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Face à Bruxelles, deux missions d'urgence au ministère de la Culture

Un CSPLA olympique

Info PC INpact. La semaine dernière, l’initiative de Bruxelles avait été très critiquée par les ayants droit, notamment français. À la demande d’Aurélie Filippetti, le CSPLA s'est saisi d’urgence de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multi territoriales.

Bruxelles promet qu’avec sa directive les titulaires de droits pourront notamment « intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement ». Le texte contribuera à une meilleure « transparence des flux financiers générés par l’exploitation des droits d'auteur », et facilitera « la concession de licences de droits d'auteur multiterritoriales et multirépertoires pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne ». Dans une communication, la Commission européenne avait été très critique à l'égard des sociétés de perceptions et de répartition des droits. Gestion hasardeuse, centre de coûts, des retards importants sur les services en ligne, des redistributions trop tardives, etc. Dans sa proposition de directive, l'institution européenne préconise du coup une codification des pratiques et « une  transparence des opérations financières et une participation des titulaires de droits dans le processus décisionnel ».

 

Mais tous ne sont pas de son avis.

 

Des titulaires de droit accusent la Commission européenne de servir les intérêts des sociétés de collecte des droits, des grands labels et des éditeurs au détriment des artistes et des auteurs. Kelvin Smith, directeur de Younison : «  Alors que les créateurs et les citoyens rament pour joindre les deux bouts, la proposition de la Commission européenne rend légitime le statu quo d’un système de gouvernance et de représentation qui donne le contrôle des sociétés de collecte aux éditeurs et aux maisons de disques, et non aux auteurs qu’ils sont censés représenter ». Nick Mason des Pink Floyd et le guitariste de Radiohead, Ed O'Brien estiment que Bruxelles va « défendre les intérêts d’une minorité de managers et d’ayants droit ». Côté audiovisuel, la SACD se dit « scandalisée par la méthode d’élaboration de la directive qui s’est faite entre technocrates bruxellois et en dehors de toute concertation avec les représentants des auteurs de l’audiovisuel », affirmant que la Commission privilégie « l’intérêt d’agents et d’opérateurs commerciaux au détriment des sociétés de perception et de répartition des droits. »

 

Bref, un accueil plus que mitigé. Mais il y a d'autres sujets d'inquiétudes qui concernent cette fois directement les SPRD.

Deux missions rapides au CSPLA, le conseil juridique du ministère de la Culture

Sylvie Hubac, présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, vient de lancer deux missions « rapides », destinées à analyser la proposition de directive. Le temps presse puisque dans un courrier, elle prévient que « ces études seront présentées au Conseil supérieur lors de sa prochaine séance plénière », soit le 23 octobre.

 

CSPLA gestion collective CSPLA gestion collective

 

Dans la première lettre de mission, Hubac demande à la juriste Valérie-Laure Benamou d’« étudier les répercussions que pourrait avoir la proposition de directive d’une part sur la diversité culturelle et d’autre part sur les modalités d’exploitation des œuvres en Europe, au regard des équilibres mutualisés sur lesquels repose la gestion collective. » La présidente du CSPLA réclame également de Jean Martin, avocat à la Cour, de mener une « étude exploratrice » sur le sujet. Les sociétés de gestion collective, affirme la présidente du CSPLA, « se sont engagées dans des mutations de grande ampleur pour s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux types d’utilisations des œuvres. Le projet de directive qui les concerne soulève donc des enjeux de première importance pour toute l’économie de la création et de sa diffusion. »

 

CSPLA gestion collective

 

Un passage notable dans la seconde lettre de mission de Sylvie Hubac : celle qui est aussi directrice de cabinet de François Hollande demande au juriste de ne pas oublier d'analyser ce sujet précis : « dans quelle mesure les dispositions proposées en matière de transparence et de gouvernance des sociétés de gestion collective sont de nature à permettre à celles-ci de poursuivre leurs missions dans des conditions appropriées et, notamment, d’assurer tant la sauvegarde efficace des droits et intérêts des titulaires de droits que la poursuite de leurs fonctions sociales et culturelles de redistributions et d’encouragement de la créativité. »

 

En clair, est-ce que les mesures de transparence préconisées par Bruxelles et le commissaire Michel Barnier ne vont pas trop gêner les grandes et petites affaires des SPRD (collecte, redistribution) ?

 

Réponse au mois d’octobre.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 28/07/2012 à 10:10

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