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[MàJ] TVA : livre numérique et livre physique alignés face à Amazon

Taxe contre les Ventes d'Amazon

Mise à jour :  Après un vote à l'Assemblée et au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a validé le taux réduit de TVA sur le livre physique et numérique. Le dispositif est étendu aux concerts et aux « spectacles de variétés. »

Sans surprise, la commission de la Culture du Sénat prône à son tour le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % dans le secteur des livres électroniques ou physique. Elle rejoint la commission des finances qui milite aussi pour cet abaissement.

TVA amazon ebook

 

La TVA sur le livre électronique est l’histoire d’un bras de fer entre Paris et la Commission européenne. La France veut taxer uniformément le livre, qu’il soit électronique ou physique, alors que la Commission considère le livre sur écran comme une prestation devant subir un taux normal.

 

En France, avant le 1er janvier 2012, le livre numérique était taxé à 19,6%. La France a finalement abaissé ce taux à 7%. Ce taux a ensuite été appliqué au livre physique dès le 1er avril 2012 au lieu et place des 5,5% habituels.  Mais la mesure n’est pas jugée suffisante. Les marges de la filière souffrent face aux 3% de TVA au Luxembourg, là où est confortablement installé le géant Amazon. Paris veut donc accentuer le coup de pouce et la compétitivité française.

 

La loi de finances rectificatives vient du coup encore modifier l’économie du système pour uniformiser le taux à 5,5% pour tous les livres, numériques comme physique. Le coût annuel pour le contribuable est estimé à 50 millions d'euros dès 2013.

Une mesure étendue au spectacle vivant

Après les députés, il revient maintenant au Sénat d’examiner le projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Le texte amendé à l'Assemblée nationale étend désormais la mesure aux billets du spectacle vivant : celui-ci profitait d’un taux de 2,2% sur les 140 premières représentations, jugé non conforme. Du coup, Paris a dû se rabattre sur un taux de 7% que la loi de finances rectificative veut rabaisser à 5,5%. Coût : 19 millions. Précisons que le secteur est déjà alimenté par la copie privée puisque 25% des 189 millions annuels sont affectés à son soutien.

 

« L'objectif, prévient la Commission Culture, est de préserver la filière du livre et d'encourager sa compétitivité dans l'économie du numérique (…) [et] de préserver et de développer le secteur du spectacle vivant, tant dans sa dimension création que diffusion auprès des publics ». Les sénateurs rappellent à ce titre l’engagement 44 du projet du Président de la République : « le retour à un taux de TVA à 5,5 % pour le livre et la billetterie, et la lutte pour la survie des librairies indépendantes. »


La Commission Culture du Sénat souligne aussi que «  le Syndicat de la librairie française a (…) insisté sur la fragilité économique des librairies, notamment indépendantes. La baisse de leur rentabilité se conjugue avec l'augmentation des charges, en raison notamment de la hausse des loyers commerciaux en centre-ville ». Elle précise en outre que « d'après des représentants des éditeurs (Syndicat national de l'édition) - également entendus le 18 juillet dernier par votre commission -, la baisse du taux de TVA devrait être absorbée par une moindre hausse des prix des livres au 1er janvier, date à laquelle les éditeurs répercutent habituellement le taux d'inflation de l'année précédente ».

Quand Bruxelles milite aussi pour la neutralité technologique

La mesure va cependant générer d’importants coûts de logistique pour les libraires physiques, imposant une valse des étiquettes dans les rayons. Mais surtout Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction contre la France et le Luxembourg le 3 juillet 2012. L’obstination française devrait accentuer la grogne bruxelloise.

Mais la France compte bien rappeler à la Commission ce qu’elle-même disait au Parlement Européen le 6 décembre 2011 : « des biens et des services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris [à cet égard] en considération de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques ».

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 01/08/2012 à 11:33

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