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[MàJ] Antitrust : Google repousse le risque d'une sanction de l'UE

Concessions intimes

Mise à jour :  Selon Joaquin Almunia, Google a donné suffisamment d'explications à la Commission européenne afin de commencer les réunions techniques nous apprend Reuters. Un accord à l'amiable entre Google et la Commission se rapproche donc à grand pas. 

Le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence a toutefois précisé que d'autres griefs pourraient être exposés contre Google à l'avenir. Pour le moment, aucune enquête supplémentaire à l'encontre du géant du Web n'a été ouverte, mais l'Europe n'en exclut pas pour autant l'éventualité.

Le porte-parole de la Commission européenne est formel : un terrain d'entente avec Google est proche d'être trouvé. Ses concessions présentées à Bruxelles ces derniers jours ont donc été acceptées à en croire l'agence de presse Reuters. Une conférence de presse devrait officialiser la nouvelle aujourd'hui. Si cette nouvelle venait à être confirmée, cela mettrait un terme à l'enquête européenne sur Google, ainsi qu'à une éventuelle amende qui aurait pu peser plusieurs milliards d'euros.

Des propositions encore inconnues

Accusé d'abus de position dominante sur quatre sujets bien précis, Google estimait en mai dernier ne pas être en tort. Cela ne l'a cependant pas empêché de présenter à l'Europe plusieurs propositions de concessions afin de trouver un accord à l'amiable, à l'instar d'IBM l'an passé.

 

Pour le moment, les détails de ces concessions sont inconnus. Déposées il y a quelques semaines sur le bureau de Joaquin Almunia, le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, ces concessions ont été peaufinées la semaine dernière à la demande du commissaire.

Des propositions à étudier et tester

Finalement, ces propositions semblent avoir été bien reçues par Almunia. Ces propositions seront ensuite étudiées et testées dans les faits afin de vérifier si la position de Google est moins dominante ou non suite à ces concessions. Les sociétés qui accusaient Google d'abus de position dominante, dont Microsoft, auront logiquement leurs mots à dire sur le sujet.

 

Voilà qui devrait donc mettre un terme à une enquête de la Commission européenne qui a débuté fin 2010. Une enquête que Joaquin Almunia menaçait d'approfondir si Google ne présensait aucune concession d'ici ce mois de juillet. Si cette enquête approfondie avait été lancée, le géant du Web risquait alors particulièrement gros. Microsoft et Intel ont ainsi fait face à des amendes de 899 millions d'euros et 1,06 milliard d'euros respectivement ces dernières années. Celle de Google aurait pu atteindre un niveau encore supérieur en cas de sanction.

Quelles conséquences ?

Reste désormais à connaître les détails des propositions faites par Google. Ces dernières auront des conséquences sur les sociétés concurrentes, mais aussi pourquoi pas pour les utilisateurs des services de Google. Nous devrions en savoir plus dans les heures ou jours à venir.

 

Les quatre sujets de préoccupations présentés par la Commission européenne il y a deux mois :

  1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » explique Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »

  2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercutions sur les entreprises concurrentes, « cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » conclut-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »

  3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.

  4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels » afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.
Source : Reuters
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 25/07/2012 à 15:11

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