Bruxelles lance une nouvelle consultation sur la neutralité du net

Pas très net... 15

La Commission européenne vient de lancer une consultation relative à la neutralité du net. Une précédente initiative avait déjà été lancée sur ce même sujet il y a deux ans, mais Bruxelles assure que celle-ci est bien plus spécifique.

commission bruxelles

 

D’après le communiqué publié aujourd’hui par la Commission européenne, cette consultation publique sur la préservation de l'internet ouvert s’inscrit dans le cadre d’un « engagement en faveur d’un internet ouvert et neutre ». Jusqu’au 12 octobre, toutes les parties intéressées sont invitées à donner leur avis, tant du côté des acteurs du privé (opérateurs, fabricants de matériel,...) que du public (autorités, associations de consommateurs,...). Les documents de  la consultation sont disponibles ici.

 

Dans le détail, cette initiative concerne les sujets suivants :

  • La gestion du trafic internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée;
  • La transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l’internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l’accès à internet;
  • La possibilité, pour les consommateurs, de changer d’opérateur; 
  • Les problèmes d’interconnexion internet entre opérateurs.

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique, a expliqué : « Aujourd’hui, les consommateurs ne disposent pas d’un réel choix en ce qui concerne les offres internet. Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe. Les réponses à cette consultation permettront de formuler de véritables recommandations pratiques sur la base des conclusions de l’ORECE ».

 

europe

Deuxième consultation sur la neutralité du net en deux ans et demi

On a toutefois du mal à comprendre pourquoi la Commission européenne sollicite une nouvelle consultation sur la neutralité du net. Il y a deux ans, une initiative sur le même sujet avait effectivement été lancée, pour laquelle des réponses avaient été publiées en septembre 2010. Le Parlement européen a par ailleurs adopté en novembre 2011 une résolution « sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ».

 

Mais, d’après Bruxelles, « la précédente consultation avait une portée plus générale, celle-ci porte spécifiquement sur la transparence, les modalités du changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic, afin d’alimenter les orientations que la Commission prévoit de publier en 2013 ».

 

Reste à savoir si la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, participera à cette consultation. Cette dernière s’est fait remarquer la semaine dernière pour avoir déclaré que « la neutralité du Net est un concept américain, et qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Amazon et consorts », comme le note Reflets. Fleur Pellerin a publié hier un tweet pour tenter de préciser sa position, alors que certains s'interrogeaient sur la démarche de la ministre. Elle pointe un article de nos confrères de 01Net où elle exprimait un peu plus clairement ses positions :

 

«  L'architecture d'internet est précieuse. La neutralité de l’acheminement des données garantit la liberté d’expression ; la liberté d’usage de tout ce à quoi on accède légalement ; et la liberté d’innover. Ces libertés sont essentielles dans une société démocratique, ouverte et tournée vers l’avenir. Ces libertés sont fragiles aussi. L’affaire des fadettes nous rappelle tristement la tentation de certains d’utiliser les systèmes de communication à des fins de surveillance.

Selon moi, la neutralité doit être la règle. Certains à droite se revendiquent de la neutralité d'internet. Question de vocabulaire sans doute, car je suis en désaccord profond avec les mécanismes de surveillance et d’intrusion mis en place par les lois Loppsi et Hadopi votées par cette majorité. Il faut lutter fermement contre la cybercriminalité et le piratage, mais pas au travers de procédures dérogatoires et attentatoires aux droits des internautes.

Les fournisseurs d’accès à internet jouent un rôle important en tant que dernier maillon de la chaîne. Je souhaite que leurs pratiques soient plus transparentes. Le régulateur, l’Arcep, doit pouvoir se porter garant de la neutralité des échanges ».
 
Les lecteurs attentifs noteront que la réponse ci-dessous s'approche de celle faite à Candidats.fr sauf que le passage sur Hadopi et LOPPSI a depuis sauté (voir le PDF).



 

Par Xavier Berne Publiée le 23/07/2012 à 17:23
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