Mobiles subventionnés et loi Chatel, Fleur Pellerin temporise

Montebourg, descends, calme-toi 66

Le gouvernement précise son action dans l’univers de la mobilité. En substance, rien ne sera fait sur la question des mobiles subventionnés, du moins pas tout de suite. Fleur Pellerin a promis que des propositions seront faites à échéance (non) donnée. Après une vague d’incertitude, la ministre déléguée aux nouvelles technologies précise que la modificationd de la loi Chatel sur la gratuité des hotlines n’est plus à l’ordre du jour contrairement à ce que laissaient entendre des discussions à Bercy.

Dans une interview au Parisien, la ministre déléguée à l’économie numérique a indiqué en creux que le gouvernement ne toucherait pas au système des mobiles subventionnés. Fleur Pellerin a simplement concédé que le dispositif « pose des questions en termes de transparence — les consommateurs n’en connaissent pas le prix — et de modèle économique. Ces appareils ne sont pas fabriqués en France, ils ne rapportent donc pas à notre industrie. » Un haut fonctionnaire interrogé par la Tribune précise que « sur la base d'une subvention moyenne de 150 euros tous les 18 mois pour 50 millions d'abonnés à des forfaits, on évalue en gros à 5 milliards d'euros par an les sommes dépensées en subventions, qui sont transférées massivement vers des acteurs comme Apple. » Soit une petite plaie pour la balance commerciale française.

Mobiles subventionnés : des futures propositions pour plus de transparence ?

Fleur Pellerin poursuit : « avec mon collègue chargé de la Consommation, Benoît Hamon, nous avons lancé une concertation sur ce thème avec l’ensemble des acteurs, opérateurs comme consommateurs. Sur cette base, le gouvernement fera des propositions ». On rappellera que Free a engagé une bataille judiciaire en assignant SFR pour concurrence déloyale. Une bataille jugée incompréhensible par Orange. Selon nos informations, le nouvel entrant revendique un préjudice de 29 millions d’euros. Mais l’affaire, si elle consacre l’existence de crédit déguisé, pourrait entraîner un profond bouleversement dans l’écosystème : déjà, les abonnés aux contrats en cours se verraient offrir la faculté de résilier leur contrat avec remboursement à la clef. Dans tous les cas, les consommateurs se verraient renseigner pleinement sur le coût exact du mobile et l’opérateur aurait l’obligation d’effectuer un contrôle de solvabilité avant de valider le contrat.

Plus touche à la loi Chatel

La ministre déléguée a par ailleurs certifié dans le Parisien qu’ « il n’est pas question de remettre en cause les acquis des consommateurs. Une remise à plat de la loi Chatel n’est pas à l’ordre du jour ». Spécialement, « il n’est pas question de revenir sur la gratuité de l’assistance téléphonique, ni sur celle du temps d’attente. Les opérateurs ont souligné que cette réglementation était plus contraignante dans leur secteur qu’ailleurs. Mais c’est un acquis que nous préserverons. En revanche, j’observe que les opérateurs développent déjà de nouvelles offres de services payants sans avoir besoin du feu vert des pouvoirs publics ».

Oublié donc les propos de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif qui avait prétendu un temps que « pour 10 000 emplois relocalisés sur le territoire [dans les hotlines, NDLR], cela coûterait en moyenne par forfait et par mois une vingtaine de centimes de plus pour les consommateurs ». Sur le même front, il avait accusé l’ARCEP : « Comment donc avons-nous trouvé le génie de mener la concurrence du marché à un tel point qu’il s’autodétruit ? » alors qu’un an plus tôt il félicitait Free Mobile d’avoir « fait plus pour le pouvoir d’achat des Français que Nicolas Sarkozy en 5 ans ».

Publiée le 24/07/2012 à 17:43
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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