MegaUpload : la défense accuse les États-Unis de créer « ses propres règles »

Civil et criminel, un croisement contre-nature 46

L’affaire MegaUpload n’en finit plus de connaître des rebondissements. Alors que l’on apprenait récemment que le juge néo-zélandais en charge de l’affaire, David Harvey, se retirait suite à des accusations de partialité, la défense du PDG Kim Dotcom attaque les États-Unis qui chercheraient à établir leurs « propres règles ».

Au centre du débat se trouve une règle sujette à des interprétations différentes. On se souvient que le juge David Harvey avait accusé les États-Unis d’utiliser « des concepts du contexte de copyright civil comme bases dans la procédure criminelle ». C’est bien ce point qui est sujet à controverse.

Les avocats de Kim Dotcom se réfèrent à une règle des procédures criminelles qui interdit les plaignants de viser une entreprise qui n’est pas domiciliée aux États-Unis. Ils tentent de faire annuler l’intégralité de la procédure puisque la plainte n’est pas censée, en théorie, être recevable. Mais la justice américaine n’est pas de cet avis.

Pour les plaignants, il est clair qu’une procédure criminelle doit viser une adresse aux États-Unis… que si elle existe réellement. Comprendre : si aucune adresse n’est disponible, alors il faut se tourner vers le siège de la société. Dans le cas de MegaUpload, il s’agit de Hong-Kong.  En outre, non seulement MegaUpload officie aux États-Unis, mais si la plainte est jugée recevable par la justice, n’importe quelle adresse ferait l’affaire.

Autant d’arguments que la défense de MegaUpload rejette catégoriquement. Pour elle, il est évident que la justice américaine cherche uniquement à réinterpréter les règles établies pour parvenir coûte que coûte à l’extradition de Kim Dotcom. Les avocats réfutent donc chaque argument et un rejet complet a été opposé.

 

Pour l’instant, l’ensemble de la procédure reste dans un flou temporaire. En effet, le juge David Harvey s’est retiré et aucun nouveau juge n’a pour l’instant été nommé.

Publiée le 20/07/2012 à 08:01 - Source : TorrentFreak
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

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