MegaUpload : le juge néo-zélandais David Harvey se retire de l'affaire

Séisme dans la défense 35

Le procès de MegaUpload connait de nombreux rebondissements depuis l’arrestation musclée de Kim Dotcom, le principal fondateur du site. Dernièrement, les évènements avaient pris un tour un peu plus favorable pour Dotcom, mais l’affaire connaît un nouveau bouleversement : le juge néo-zélandais s’occupant de la procédure d’extradition de Kim Dotcom a décidé de passer la main.

kim dotcom megaupload

Plusieurs décisions favorables à Kim Dotcom

Pour comprendre la situation, il faut d’abord un bref rappel des faits. Ainsi, le service MegaUpload a connu une fermeture brutale, opérée en bonne partie par le FBI après de nombreuses plaintes des ayants-droit. Dans la foulée, Kim Dotcom est arrêté via l’intervention d’une unité anti-terroriste dans sa demeure près d’Auckland, en Nouvelle-Zélande. Depuis, Dotcom prépare sa défense et attend son extradition vers les États-Unis où son procès doit avoir lieu.

Le juge néo-zélandais en charge de l’affaire, David Harvey, est intervenu favorablement envers Kim Dotcom ces derniers mois. C’est lui qui dans un premier temps a accordé plus de latitude dans le quotidien du fondateur de MegaUpload tout en lui permettant de puiser davantage dans ses ressources. Plus récemment, le même juge Harvey avait réclamé à la justice américaine les données contenues dans les disques des machines confisquées, là encore pour que Dotcom puisse mieux préparer sa défense.

David Harvey s’en était en outre particulièrement pris aux Etats-Unis pour la manière dont était gérée la procédure d’extradition.  Il leur reprochait notamment de vouloir garder secrètes des pièces du dossier, ce qu’il estimait « injuste ». Il les accusait également d’utiliser « des concepts du contexte de copyright civil comme bases dans la procédure criminelle ». Le juge indiquait alors que la décision de l’extradition devait être basée sur une communication beaucoup plus complète.

« Nous avons rencontré l’ennemi, et ce sont les États-Unis. »

Seulement voilà, le juge a dérapé il y a quelques jours. Il s’est rendu à la conférence NetHui, composée de Néo-Zélandais opposés au traité Trans-Pacific Partnership. Ce dernier, très controversé, a pour objectif premier de faciliter le libre-échange des pays de la zone pacifique. Il contient cependant une partie consacrée à l’export des droits d’auteur. Durant la conférence, le juge David Harvey n’a pas caché certaines de ses opinions : « Nous avons rencontré l’ennemi, et ce sont les États-Unis ».

L’affaire Kim Dotcom, suivie de près par le New-Zealand Herald, connaît de fait un nouveau rebondissement. Le journal indique en effet que David Harvey s’est retiré de l’affaire. La confirmation a été donnée par un autre juge, Jan-Marie Doogue : « Il a reconnu que les remarques faites dans le contexte d’un papier rédigé sur la loi sur le copyright à une récente conférence internet pourraient se refléter sur son impartialité et que la réponse appropriée est de se retirer de l’affaire ».

Et maintenant ?

Il s’agit évidemment d’un tournant négatif pour Kim Dotcom dans l’affaire. Les prises de position du juge Harvey penchaient en sa faveur. Cependant, les propos à la conférence NetHui ont généré de nombreuses critiques comme le rapporte le New-Zealand Herald. S’en est suivie une augmentation de la pression à laquelle le juge a visiblement fini par céder.

La question qui se pose maintenant est de savoir qui va reprendre les rênes de l’affaire. On sait déjà qu’il ne s’agira pas de Jan-Marie Doogue. La défense de Kim Dotcom est probablement dans une certaine angoisse car le prochain juge pourrait largement faire basculer l’évolution de ces derniers mois. Un juge plus complaisant envers les demandes américaines par exemple.

Publiée le 18/07/2012 à 16:25 - Source : NZH
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

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