Tour de France : des vidéos de fans retirées de YouTube à la demande d'ASO

Du droit de voir et revoir 83

« Cette vidéo n'est plus disponible suite à une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur soumise par ASO (Amaury Sport Organisation) ». ASO a fait retirer plusieurs vidéos de YouTube filmées par des fans et diffusant l’arrivée du Tour de France à Paris.

tour de france

On peut le voir sur cette vidéo  ou celle-ci, ou celle-ci encore toutes sont désormais inaccessibles. Une vidéo de 13 secondes a même été pilonnée par YouTube toujours à la demande de l’ASO. Amaury Sport Organisation est l’organisateur de la grande boucle. Il est propriété du groupe Amaury qui possède l'Equipe et le Parisien et possède les droits sur les images du Tour. Selon nos tests, il semble que le filtre se soit concentré sur les mots Tour de France et Bradley Wiggins.

Rappelons que déjà, la question des extraits sportifs sur les services en ligne est l'objet d'une loi du 1er février 2012. En vertu de ce texte le titulaire de droit ne peut s'opposer à la diffusion de brefs extraits de manifestations sportives en ligne  « prélevés à titre gratuit parmi les images du ou des services cessionnaires et librement choisis par le service non cessionnaire du droit d'exploitation qui les diffuse ». Cependant, précise le texte, il revient au CSA de « fixer les conditions de diffusion des brefs extraits. »


Or, le Conseil n’a pour l’heure établi aucune règle et spécialement sur la brièveté d’un extrait. Le texte reste donc une simple déclaration d'intention. Le CSA a simplement lancé une consultation (PDF) avec quelques questions bien senties, du type : « Considérez-vous justifié que les services de médias audiovisuels à la demande et les services de communication au public en ligne puissent mettre à disposition du public une durée maximale d'une minute trente secondes d'extraits d'une compétition sportive donnée, pendant une durée de sept jours, sans possibilité de mettre en ligne pendant cette période un autre extrait de cette compétition ? ». Notons que par le jeu de textes croisés, les compétences du CSA s’étendent désormais également « aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public ».

Extraits d'évènements présentant un grand intérêt pour le public ? Le CSA nous citait  « par exemple la cérémonie de clôture d’un festival, en exclusivité sur une chaîne, mais qui intéresse une large part des Français ». Dans sa consultation, le Conseil ajoutait les interventions télévisées du Président de la République ou l’organisation de débats préélectoraux qui peuvent être encadrés par une exclusivité d'exploitation audiovisuelle.

Publiée le 23/07/2012 à 12:16
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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