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Michel Boyon (CSA) « Espace de liberté ne veut pas dire espace de non-droit »

De la fusion ARCEP et CSA

La semaine dernière, le président du CSA, Michel Boyon, est intervenu dans la conférence sur « Les effets sociétaux de la révolution numérique » organisée par la Commission de la culture du Sénat. L’intéressé a évoqué la problématique de la gouvernance du numérique et la régulation de l’audiovisuel. Et il a milité une nouvelle fois pour un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP.

commission culture sénat

 

Boyon a d’abord dressé un rapide bilan pour féliciter le législateur d’avoir toujours su, selon lui, anticiper et suivre les évolutions technologiques. Que ce soit pour la TNT ou les SMAD, « notre législation n’a pas été immobile. La régulation de l’audiovisuel a suivi et accompagné les évolutions techniques ». Le décor planté, le président du CSA a ensuite embrayé sur la TV connectée, non sans éviter le discours anxiogène : « la coexistence entre images régulées et images non régulées sur un même écran pose problème. »

Selon M. Boyon, le législateur doit anticiper la question de la TV connectée

Des problèmes ? « Pourront arriver directement et sans passer par les agrégateurs, des images provenant de l’étranger qui échapperont aux contrôles ». Il cite des questions liées à la protection de l’enfance (un peu) et au financement de la création (beaucoup) : voilà des images venues d’ailleurs qui vont concurrencer les chaînes de télévision classiques, « une menace pour l’équilibre d’exploitation et par contre-coup sur le financement de la création » pense-t-il, « il faut se prémunir ! ». L’appel du pied aux sénateurs aura la discrétion du dinosaure gambadant dans un magasin de composants électroniques : le législateur doit anticiper cette vague.

 

Se prémunir, mais comment ? « L’un des principaux motifs de fierté du CSA est d’avoir été l’un des premiers en Europe à se saisir du sujet de la TV connectée, car nous sommes beaucoup plus en pointe en France sur la question du financement de la production audiovisuelle que dans les autres pays ». À l’heure actuelle, 20 à 25 % des TV vendues en France seraient connectables. « Le Simavelec (NDLR, industrie de l’électronique) pense qu’à l’horizon 2015, ce sont 80 à 95 % des écrans qui seront connectables ». Bref : le CSA veut faire savoir qu’il connaît le sujet de la TV connectée. Et sans surprise, il milite à nouveau pour la fusion ou le rapprochement intime entre l'ARCEP et le CSA. Deux institutions différentes « mais en même temps des sujets d’intérêts communs vont se multiplier à l’avenir », avec en tête de liste, la question du financement de l’audiovisuel et des réseaux, et celle de la neutralité du Net.

Un COSIP qui profite aussi à la SACEM ?

Sur le terrain du financement, le numéro un du CSA a suggéré voilà peu d’augmenter l’assiette du COSIP au-delà des 45 %. Cette taxe frappe une partie des abonnements internet au profit de la filière audiovisuelle seulement. En marge de la conférence au Sénat, questionné sur une potentielle extension aux acteurs de la musique, Michel Boyon accorde son feu vert. « Pour moi c’est un principe absolu. Si vous tirez un revenu de l’exploitation commerciale d’une œuvre, vous devez contribuer au financement de la création ». Reste à définir les modalités pratiques.

Jusqu'où réguler ?

Autre question : jusqu’où réguler les réseaux ? « Je n’ai pas dit qu’il fallait transposer la régulation de la télévision traditionnelle à l’ensemble des autres images, nous confie Michel Boyon. Je dis simplement qu’on ne peut pas les laisser sans rien. Internet est un espace de liberté, mais espace de liberté ne veut pas dire espace de non-droit ». Oubliée la LCEN, négligée la loi sur la presse, aux oubliettes le droit au respect de la vie privée ou sur la protection de la jeunesse ? « C’est de l’a posteriori à très longue échéance ! » renchérit Boyon, qui reproche à la justice ses lenteurs intrinsèques et ses coûts, peu compatibles avec la régulation des réseaux. « Chaque fois, on doit aller devant un tribunal qui met quatre ans et demi à statuer et cela coûte la peau du dos. » Mais Michel Boyon ne veut pas verser dans le contrôle a priori, concédant n'être qu'au stade des pistes sur le terrain de la régulation du Net. Il réfute en tout cas vigoureusement les critiques selon lesquelles le CSA aurait pour volonté première de sauver sa peau face à la déliquescence de la TV d’autrefois.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 17/07/2012 à 16:02

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