Le Mexique signe le traité ACTA

Carambar 4

Le Mexique a signé hier l’accord commercial anti-contrefaçon, récemment rejeté par l'Union européenne. Avant d’être définitivement adopté par cet État, ACTA doit maintenant être ratifié, ce qui constitue une nouvelle étape distincte.

 

Un communiqué publié par l’institut mexicain de la propriété intellectuelle annonce qu’ACTA a été signé hier par l’ambassadeur du Mexique au Japon, Claude Heller. Il est également précisé que cet État rejoint ainsi la liste des pays signataires du traité, aux côtés des États-Unis, du Canada, de l’Australie, de la Corée,... et même de l’Union européenne. En effet, certains membres de l’UE ont déjà signé ACTA, ce qui n’a toutefois pas empêché le Parlement européen de rejeter le traité la semaine dernière.

 

Car en matière de traités internationaux, la signature n’est qu’une première étape, la ratification devant ensuite intervenir. Dans certains pays, cela nécessite par exemple l'approbation du Parlement.

 

D'après les dispositions d'ACTA, il faut que six pays au moins ratifient le traité pour qu'il entre en vigueur. Pour l'instant, ce n'est le cas pour aucun Etat. 

Publiée le 12/07/2012 à 17:22
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