Pour la Commission européenne, CETA n’a plus rien à voir avec ACTA

CETA dire... 91

La Commission européenne vient de sortir timidement de son silence. John Clancy, porte-parole du commissaire européen au commerce, a effectivement expliqué hier à travers plusieurs tweets que certains des articles de CETA, identiques à ceux du traité anti-contrefaçon, avaient été retirés. Ce faisant, il confirme que l’Union européenne négocie actuellement un accord avec le Canada, et que ses termes sont encore relativement mouvants. 

ACTA CETA comparaison

 

Mardi, nous expliquions comment la Commission européenne tentait de court-circuiter le rejet d’ACTA en reprenant à l’identique certains de ces articles à travers un autre traité international en discussion avec le Canada, CETA. À l’origine de ces révélations, le professeur de droit canadien Michael Geist, qui se basait sur une version de ce traité ayant fuité, laquelle datait de février. Certains eurodéputés se sont d’ailleurs rapidement emparés de ce sujet, à l’image de Marc Tarabella, qui a adressé une question parlementaire au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ce dernier a six semaines pour lui apporter une réponse.

 

Pointée du doigt, la Commission a commencé à répliquer par la voix de John Clancy, porte-parole du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. D’après plusieurs tweets qu’il a publiés hier, ces comparaisons entre les deux traités seraient « absurdes », dans la mesure où l’accord CETA de référence date de février 2012, soit bien avant le rejet d’ACTA par le Parlement européen.

 

tweet ceta clancy

Les articles 27.3 et 27.4 d’ACTA retirés

Dans un second message, il précise : « Les articles 27.3 et 27.4 d’ACTA ne font plus partie de la version actuelle de CETA. Le texte divulgué date de février et a évolué ». Ce second article était un des points controversé du traité anti-contrefaçon, notamment parce qu’il prévoyait qu’un État signataire puisse « ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique » (notons les mots comme « allégué », « aurait utilisé », « allégation », qui se satisfont davantage de suppositions et d’apparence, que de vérité). Cet article se retrouvait mot pour mot dans la version de CETA de février.

 

Questionné par un journaliste lui demandant si ces deux dispositions d’ACTA étaient les seules a avoir été retirées, le porte-parole s'est voulu pour le moins évasif : « il y a eu d’autres changements depuis février, mais ce sont les plus importants, et il se peut bien sur qu’il y en ait d’autres étant donné que les négociations continuent ». Autrement dit, les articles en question (ou d'autres dispositions) peuvent avoir été retirés, mais aussi remplacés...

 

tweet ceta clancy

 

Contactée par PC INpact, la Commission européenne nous a confirmé ces informations, précisant que la version de CETA datant de février était « dépassée ».« Il n'y a pas de stratégie de sortie par la petite porte de la part de la Commission européenne » nous a-t-on informé. Et pour preuves, Bruxelles affirme que diverses dispositions du texte émanent d'autres traités ou éléments législatifs. Seulement, comme les négociations concernant CETA sont encore secrètes, il n'est pas possible de consulter sa version actuelle, et donc de vérifier ces affirmations...

Publiée le 12/07/2012 à 16:57
Publicité