[MàJ] Fiscalité : le gouvernement lorgne la Taxe Google et le peering payant

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Mise à jour : Benoit Tabaka, en charge des relations institutionnelles chez Google France et secrétaire général du CNN, a réagi à cette mission centrée sur la fiscalité du numérique : « Nous soutenons pleinement la nécessité de mener une concertation. Nous espérons pouvoir échanger avec la mission d'expertise afin de répondre à leurs questions et participer à leur réflexion.  Internet représente une formidable opportunité en termes de croissance et d’emplois pour la France. D’après l’étude réalisée par le cabinet McKinsey en 2011, Internet pourrait représenter 5,5% du PIB en 2015 et créer 450,000 emplois nets d’ici là. Cette contribution positive a davantage de chances d’être atteinte voire dépassée dans un environnement favorable aux entrepreneurs du Web et aux investissements tels que celui réalisé en ce moment par Google en France. Il est important d'éviter des actions unilatérales qui ne sont pas coordonnées au niveau européen et de débattre de ce sujet avec l'ensemble de nos partenaires européens. »

Un tremblement de terre pourrait bien toucher le monde d'Internet en France. Plusieurs ministres français ont lancé aujourd'hui même une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économique numérique. Les ministres dédiés au numérique, à l'économie, au redressement productif, et au budget ont confié cette mission à Pierre Collin (Conseiller d'État depuis peu) et Nicolas Colin, dont les conclusions seront disponibles à l'automne. Si la fiscalité de l'économie numérique rime souvent avec taxe sur la publicité (i.e. la mal nommée taxe Google), d'autres sujets plus importants encore pourraient être abordés. Le Monde parle notamment de monétiser le peering et donc d'introduire un droit d'accès payant aux infrastructures de télécommunications. L'interdiction de la livraison gratuite, qui vise particulièrement ici Amazon, est aussi l'une des pistes de réflexion note notre confrère.

Adapter la fiscalité aux nouveaux usages

Pour le moment, officiellement, rien de concret n'est sur les rails. Le communiqué officiel des différents ministères se contente d'affirmer que « notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique ». Pour le gouvernement actuel, et à l'instar du précédent, les avantages fiscaux des entreprises étrangères évoluant en France engendrent un manque à gagner très important pour l'économie française et pour les finances publiques. Cette situation crée qui plus est un désavantage compétitif pour les entreprises françaises évoluant dans le secteur numérique.

Afin de réduire les avantages des sociétés étrangères réalisant des affaires sur le territoire français tout en ayant une filiale au Luxembourg ou en Irlande (à la TVA/Imposition bien plus faible), principalement des sociétés américaines (Google, Amazon, Apple, etc.), le gouvernement souhaite dresser un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent ce secteur. Des comparaisons avec les autres pays seront réalisées. La mission « formulera des propositions visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ».

Lutter contre l'optimisation fiscale des sociétés US

Mais surtout, la mission aura aussi pour but de « faire des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ». Le but est ainsi de lutter contre l'optimisation fiscale réalisée par quelques sociétés.

Et selon Le Monde, certaines propositions ont tout pour faire couler beaucoup d'encre. Notre confrère nous apprend tout d'abord que plusieurs pistes déjà explorées dans le passé pourraient être déterrées, à l'instar de la taxe sur la publicité.

Forcer les grands sites web à rémunérer les FAI ?

Plus étonnant, Le Monde affirme que l'idée de rendre obligatoires et surtout payants les accords de peering (apparaige) entre les FAI et opérateurs mobiles et les sociétés de services internet. Les entreprises spécialisées dans le peering auront certainement un avis sur le sujet, tout comme les sociétés engendrant de fortes consommations comme YouTube.

Le but de la manoeuvre pour le gouvernement serait en fait de faire payer aux géants américains (Google, etc.) une partie des infrastructures des opérateurs français. Cela rejoint notamment le conflit entre certains FAI (notamment Orange et Free) et feu MegaUpload ou encore YouTube, ainsi que des sociétés spécialisées comme Cogent, intermédiaires indispensables entre les FAI et les grands sites. Nous avons d'ailleurs contacté Cogent pour obtenir son point de vue sur une telle piste. Nous attendons sa réponse.

Les autres pistes qui pourraient être abordées sont :

  • l'interdiction de la livraison gratuite : ceci afin de mieux protéger les libraires face à Amazon par exemple
  • réaliser des contrôles fiscaux dans les sièges étrangers des entreprises
  • continentaliser le débat autour de l'équité fiscale
  • harmoniser la TVA afin que cette dernière s'adapte plus aisément en fonction de l'acheteur

Des pistes trop complexes à mettre en place ?

Globalement, certaines pistes pourraient rapidement être abandonnées, notamment du fait des nombreux conflits qu'elles pourraient engendrer avec les autres pays du globe et même européens. D'autres dossiers sont de plus complexes et ne seront abordés que lors du prochain quinquennat. C'est le cas de la TVA harmonisée.

Au final, ces pistes de réflexion pourraient être totalement différentes lors de la publication des conclusions de la mission d'ici la fin de l'année. Les sites internet et les FAI feront assurément un gros travail de communication ces prochains mois pour pousser le gouvernement à tendre de leur côté. 

Publiée le 12/07/2012 à 15:52
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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