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Licenciements, contrôle fiscal : le point sur Microsoft France

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Fin juin et début juillet, la filiale française de Microsoft a subi un véritable tremblement de terre avec l'annonce d'un contrôle fiscal semble-t-il important, et un plan de départ volontaire (PDV) de plusieurs dizaines de personnes pour la division publicité en ligne A&O (Advertising and Online). Nous avons interrogé Pascal Vaché, Délégué Syndical CFTC chez Microsoft France, afin d'avoir de plus amples informations.

Microsoft Pub Online

Une justification économique difficile

Selon le délégué syndical CFTC, qui confirme de précédentes informations, la première étape a tout d'abord consisté à nommer un expert qui étudiera la justification économique du plan de départ préparé par Microsoft France et qui concernera 40 postes, sachant que 10 postes seront créés/reclassés.

 

Cet expert a été nommé la semaine dernière et il sera accompagné d'un autre expert, qui devrait être nommé la semaine prochaine, afin pour sa part d'étudier les conséquences de ces départs. Il faut dire que la division A&O chez Microsoft France, créée il y a près d'un an, « a pour principale mission de piloter les activités Internet grand public du groupe et de développer leurs audiences au service de nouvelles opportunités média incluant les environnements Bing et MSN, mais aussi Windows Live et Xbox Live sur les supports PC, téléphone et TV » affirmait Microsoft en 2011.

Les employés de la régie Bing (Microsoft Advertising) seront les principaux concernés par ces départs. Or la division A&O compte 80 employés. Ces départs de 30/40 employés représentent donc une véritable restructuration, sachant que d'après Pascal Vaché, toutes les divisions européennes devraient être concernées par des départs massifs, Microsoft souhaitant recentrer et externaliser sa division sur l'Irlande.


Reste que pour le délégué syndical, ces départs n'ont aucune justification économique valable. Certes, la division Online de Microsoft est historiquement en perte, néanmoins, cela ne représente qu'une très faible partie du chiffre d'affaires et même des bénéfices de la société. Microsoft a ainsi la capacité financière d'éponger ces pertes. Pour le délégué syndical, les raisons de ces départs seront « largement insuffisantes » prévoit-il.

Prochaine étape : la rentrée

Si pour le moment, le plan de départ volontaire n'a pas encore débuté, nous devrions en apprendre bien plus à la rentrée prochaine. Plusieurs réunions sont ainsi prévues pour le mois de septembre, ce qui laisse entendre que tout pourrait débuter en octobre, ou tout du moins d'ici la fin de l'année.

 

Quoi qu'il en soit, les employés de la division A&O « se posent beaucoup de questions » nous confirme Pascal Vaché, d'autant plus « qu'aucune stratégie dans le secteur de la publicité n'a été présentée aux salariés ». Qui plus est, la France a de fortes chances de ne pas être le seul pays à être concerné par cette restructuration. Microsoft Allemagne devrait notamment être touchée, même si pour le moment, aucune annonce concrète n'a été réalisée.

Contrôle fiscal : un lien avec la division A&O ?

Officiellement, le contrôle fiscal subit par Microsoft fin juin est tout à fait banal. Il n'y a « aucun problème ». Selon la presse et notamment Le Canard Enchainé, la réalité est différente. Si du côté des syndicats, aucune information n'a encore fuité de la part de la direction, certains estiment que la division A&O bientôt restructurée pourrait être directement concernée par l'enquête des contrôleurs fiscaux.

 

Il y a « peut-être un lien avec A&O » se questionne ainsi le délégué syndical de la CFTC de Microsoft France. La firme de Redmond propose en effet un outil pour vendre de la publicité directement via Internet. Or les suspicions d'évasion fiscale de MS France pourraient venir de la facturation de services réalisés en France mais facturés ailleurs et notamment en Irlande ou aux USA.


« Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, située en France (...) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes » expliquait ainsi notre confrère plumé il y a quinze jours. De quoi permettre à Microsoft « d'échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0 % dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5 % en Irlande, contre 33,3 % en France ».

 

Il ne s'agit cependant que de suspicions pour le moment et aucun fait n'a été prouvé. Là encore, à l'instar des licenciements, nous devrions en apprendre plus d'ici la fin de l'année voire à la rentrée.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 16/07/2012 à 11:50

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