PLFR : la TVA sur le livre numérique fixée à 5,5% dès 2013

Coût : 50 millions par an 24

« Une bouffée d’oxygène ! » Ce matin en Commission des affaires culturelles les députés ont applaudi la généralisation de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres, dont ceux vendus dans des éditions électroniques. Comme promis, la disposition est intégrée dans le Projet de loi de finances rectificatives pour 2012 (PLFR) qui doit encore être voté par les parlementaires.

Depuis 2012, la TVA sur les livres numériques ou physiques est de 7%. Auparavant, les éditions numériques étaient taxées à 19,6%, alors que le bon vieux livre papier était à 5,5 %. L’actuel PLFR programme déjà la généralisation du taux super réduit, comme l'avait prévu le ministère de la Culture  : feuilles ou octets seront donc taxés à 5,5 % dès le 1er janvier 2013

Par lettre du 16 novembre 2011, Bruxelles appellait pourtant  « l’attention de la France sur le fait que l’application du taux réduit au livre numérique, considéré comme une prestation électronique, serait incompatible avec la directive TVA ». Mais la Commission européenne a eu beau menacer, gronder et mettre en demeure la France, peu importe ! Pour Paris, « la France considère néanmoins qu’un même bien, en l’occurrence le livre, doit être traité fiscalement de la même manière quel que soit le support (physique ou numérique) retenu pour sa commercialisation. » Le conflit va donc être frontal.

Selon les auteurs du texte, cette TVA à 7% en 2012 « a fragilisé la filière du livre et notamment les détaillants dont la marge dépend directement du prix fixé par l’éditeur ». Le rabaissement de la TVA veut ainsi « soutenir la filière du livre et de contribuer à la promotion de la lecture ». Dans l’étude d’impact, il est dit et redit que l’importance est « de préserver la filière du livre et de permettre l’émergence d’entreprises françaises et européennes compétitives dans l’économie du numérique ». Sauvegarde de marges, sauvegarde d’emploi dans le secteur des libraires sont également avancés. On ne connaît cependant pas les gains de la mesure alors que son coût annuel pour le contribuable est évalué à 50 millions d'euros dès 2013.

Publiée le 11/07/2012 à 12:21
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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