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[MàJ] « Il est temps de faire une pause dans les prélèvements pour la culture »

Interview d'Edouard Barreiro

Mise à jour :  La SACEM nous a adressé après la publication de cet interview ce message : « La Sacem indique, suite à l’interview d’Edouard Barreiro publié sous le titre « Il est temps de faire une pause dans les prélèvements pour la Culture » le 9 juillet  2012 dans lequel il explique  « que les taxes FAI rémunèrent déjà le COSIP, la SACEM et d’autres… », qu’elle ne reçoit le produit d’aucune taxe émanant des FAI. » Nous reviendrons prochainement sur le sujet.

Edouard Barreiro, directeur des études à l'UFC-Que Choisir, réagit dans nos colonnes suite à la volonté du CSA de muscler l'assiette du COSIP et à celle de la SACEM de profiter d'une part du gâteau.

Extrait du dossier sur le compte à rebours de la chronologie des médias de Sophie Boudet-Dalbin



Le président du CSA préconise d'étendre l'assiette du COSIP au-delà des 45% du produit des abonnements. Il prétexte notamment que bon nombre de vidéos sont regardées, chaque année, sur le Net. Qu'est-ce que cela vous inspire ?

 

Edouard Barreiro : Cela n’a pas de sens dans la mesure où nous sommes dans deux univers distincts qui reposent sur des modèles économiques très différents. Les vidéos diffusées sur le web sont toujours accompagnées de publicités. Il y a donc une rémunération pour l’usage. Il en est de même pour la musique. Sur les plateformes de catch -up TV, il y a de la publicité. Sur YouTube, que l’on parle d’image ou de son, également. Et qu’on ne me dise pas que YouTube/Google ne rémunère pas les ayants droit, car on sait qu’il y a des accords avec les maisons de disques, la Sacem, etc. Pour la musique, lorsqu’elle est diffusée par des services comme Deezer ou Spotify c’est toujours la publicité ou les abonnements qui financent les ayants droit.

 

Il y a donc rémunération, même si on peut admettre que les rémunérations, après redistribution, semblent se concentrer sur très peu de personnes. Mais c’est un autre problème. Par conséquent, on peut se demander ce que l’on cherche à rémunérer d’autant plus que, même s’il existe des cas qui échappent à cette logique, je rappelle que des taxes sur les FAI rémunèrent déjà le COSIP, la SACEM et d’autres (*).

 

Justement, la SACEM lorgne le COSIP, manne qui profite à l'audiovisuel. Est-il équitable d'organiser un partage entre les deux secteurs, musique et audiovisuel ?

 

Une fois de plus on ne comprend pas cette démarche. On ne peut pas être en permanence en chasse de revenus si on ne propose aucune prestation supplémentaire. Ce qui passe dans les tuyaux est rémunéré d’une manière ou d’une autre, que ce soit par les diffuseurs ou par la taxe sur les FAI. Que veulent-ils de plus ? On pourrait comprendre ces demandes si le secteur était en crise, s’il y avait une urgence, mais cette institution se porte plus que bien, ses revenus continuent d’augmenter alors même que l’on traverse une importante crise économique. Ce qui nous conduit d’ailleurs à nous interroger : n’y a-t-il pas plus important à faire aujourd’hui ? Un budget d’État à boucler ? Une dette à rembourser ? Des consommateurs qui basculent dans la précarité, à soutenir ? Compenser l’érosion continue du pouvoir d’achat ? Aider des entreprises innovantes porteuses de richesse et d’emploi à se développer ?

 

On parle ici de taxes affectées. Plus globalement, quelles sont les positions  de l'UFC-Que Choisir sur la fiscalité du numérique ?

 

Dans notre esprit les choses sont très simples : les taxes qui sont appliquées aux télécoms doivent financer du télécom. Par exemple, il serait légitime que les opérateurs financent le service universel de l’internet qui n’existe pas aujourd’hui. Je parle d’un vrai service universel qui inclurait la composante sociale, de l’offre aidée pour les plus fragiles et l’obligation d’accès (tout le monde doit pouvoir être raccordé). D’ailleurs, un passage, dans un avenir proche, au très haut débit pourrait nécessiter ce type d’approche. Mais cela suppose bien entendu de remettre à plat la fiscalité qui pèse sur ces acteurs. Si rémunération par un prélèvement sur les FAI ou même directement sur les consommateurs il y a, c’est uniquement en échange de nouveaux services (le FAI distribue du contenu) ou de droits (le droit au partage).

 

Mais quid de la Culture ?

 

Il est temps de faire une pause dans les prélèvements pour la culture. Avant toute nouvelle démarche fiscale, il faut un audit des finances du secteur. On doit absolument savoir le volume des revenus dont bénéficient les différents acteurs de la culture par le biais des aides, des taxes directes et indirectes sur le consommateur, mais aussi de tous les avantages dont ils bénéficient, comme les crédits d’impôts. Il faut savoir où va cet argent et à quoi il sert. Enfin, il faut évaluer les vrais besoins du secteur, car ce que nous observons dans les comptes des différentes institutions, mais aussi dans les statistiques relatives aux marchés, et j’invite tous vos lecteurs à faire ce type de vérifications, c’est que le secteur se porte bien. Le cinéma bat continuellement des records, les caisses du CNC qui financent une partie du cinéma au moyen notamment des revenus tirés sur les FAI, débordent (au point que d’autres lorgnent dessus) et différentes institutions qui collectent de l’argent pour les auteurs et interprètes du cinéma/théâtre comme de la musique voient leurs revenus augmenter. Il faut à présent retrouver la raison et faire preuve de pragmatisme.

 

D’ailleurs, j’ai parfois le sentiment que le vrai problème c’est la redistribution des revenus qui semble très déséquilibrée (notamment en défaveur des artistes). Et en France il est plus simple de réclamer plus d’argent que de réparer ce qui ne va pas. Mais, malheureusement, les nouvelles sources de financement créées sont souvent redistribuées avec les mêmes règles de partage. Ce qui renforce les frustrations.

 

(*) Voir notre panorama des taxes sur les opérateurs

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 09/07/2012 à 10:48

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