COSIP : le président du CSA favorable à une extension de la taxe sur les FAI

Mais uniquement pour l'audiovisuel 32

Michel Boyon, président du CSA, a expliqué à Fontainebleau qu’il était favorable à l’extension de l'assiette de la contribution COSIP payée par les fournisseurs d’accès.


réseau local internet

Aux Journées de la Création, à Fontainebleau, Michel Boyon a milité pour une extension de la contribution COSIP sur les FAI : « à titre personnel, je ne trouverais pas anormal d’étendre, de façon progressive et mesurée, l’assiette de la contribution COSIP à la charge des fournisseurs d’accès à internet qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements ». Le Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP) est notamment alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des intermédiaires. Le fonds est ensuite géré par le CNC qui le redistribue aux « oeuvres audiovisuelles originales à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d’ordre culturel, social, technique, scientifique ou économique. »

Pour le président du CSA, l’assiette - 45% - sur laquelle on applique les barèmes COSIP, serait trop étriquée : « je me demande bien au nom de quoi, surtout si l’on constate le nombre de vidéos regardées, chaque année, sur l’internet ou le taux de pénétration de l’ADSL dans les foyers français ! » L’intéressé s’est cependant gardé de définir un nouveau périmètre de taxation.

A Fontainebleau, toujours, Boyon milite aussi pour de « nouvelles contributions adaptées à l’environnement numérique » : « Ceux qui me connaissent savent que je défends, depuis des années, un principe simple, de justice économique : tout service qui tire un revenu d’une œuvre audiovisuelle doit nécessairement contribuer à la création et à la production. Si la culture n’a pas de prix, elle a un coût ! C’est d’ailleurs dans cet esprit que s’inscrivent les travaux conduits par la commission de suivi des usages de la télévision connectée, présidée par Emmanuel Gabla, qui s’est réunie hier, en formation plénière, au Conseil ». Cette problématique pourrait viser à faire contribuer des plateformes comme Youtube ou Dailymotion. Problème : elles n’ont pas la qualité juridique de SMAd et sont du coup non assujetties.

La SACEM favorable au partage (de la manne)

D’autres acteurs lorgnent avec intérêt les caisses des FAI. Récemment, dans une interview sur Électron Libre, le nouveau directeur général de la SACEM milite pour un partage de la ponction. Une idée qui passe mal, côté audiovisuel. Selon lui, « il est normal et juste que le produit de cette taxe soit partagé, ne serait-ce que parce que notre industrie a souffert la première, historiquement, du piratage sur internet, et qu’elle a largement nourri la prospérité des FAI qui ont fait leur marketing sur le dos de l’industrie musicale. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi on s’obstine à enfermer cette taxe dans la seule logique des services audiovisuels, quand elle est pleinement justifiée pour toutes les industries culturelles qui souffrent d’un transfert de valeur injuste vers les télécoms et certains grands acteurs de l’internet, ce qui est vrai pour la musique autant que pour le cinéma ou l’audiovisuel ».

Publiée le 06/07/2012 à 10:37
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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