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Microsoft France : un contrôle fiscal moins banal qu'annoncé ?

Rien à déclarer

Le contrôle fiscal de Microsoft France réalisé fin juin n'aurait strictement rien de banal à en croire le Canard Enchaîné du jour. Alors que 67 inspecteurs et contrôleurs sont intervenus dans les locaux de Microsoft, sans compter une trentaine d'officiers de police judiciaire, le plumitif précise que la filiale française de la firme américaine aurait facturé à l'étranger certaines activités réalisées intégralement en France. Des activités qui n'auraient donc pas été déclarées.

Canard Enchaine Microsoft

Des activités en France non déclarées depuis 2008 ?

« Il y a bien un contrôle de l'administration fiscale au siège de Microsoft France. Il s'agit d'un contrôle tout à fait banal, auquel nous collaborons naturellement. » La semaine passée, le porte-parole de Microsoft se montrait particulièrement rassurant. Nos propres sources nous affirmaient d'ailleurs qu'il n'y avait rien d'alarmant et que les contrôleurs fiscaux vérifiaient principalement le cas des licences achetées et les rapports entre les filiales françaises et irlandaises de Microsoft.

Le son de cloche du Canard Enchainé est néanmoins très différent. Le journal, qui s'est procuré l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre, qui avait autorisé la perquisition le 28 juin dernier, cite ainsi le passage suivant : « Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France (...) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes. »


Il ne s'agit donc pour l'instant que de présomption et non de faits établis, toutefois, si ces informations venaient à être avérées, les conséquences pourraient être importantes pour la filiale française de la firme de Redmond. Le Canard rajoute que ce tour de passe-passe aurait permis à 
Microsoft « d'échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0 % dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France ». Ceci sans compter les gains de TVA. Et la situation pourrait être encore plus grave encore selon certains agents du fisc.

Un contrôle fiscal en période de licenciements

Ce contrôle fiscal est arrivé la veille de l'annonce du futur licenciement de 30 employés dans la division "Advertising and Online" de Microsoft France. Une goutte d'eau sur les 1700 salariés français de Microsoft. Pour la CFTC, ce plan de sauvegarde de l'emploi doit toutefois en premier lieu être justifié économiquement.


« Nous allons donc tout mettre en œuvre pour vérifier qu’il y a bien une justification économique et si cette justification est bien prouvée ensuite nous veillerons à ce que le reclassement de tous les employés soit assuré, c’est-à-dire que tout employé dont le poste est supprimé se voit proposer des mesures d’accompagnement lui permettant de trouver un poste en interne, dans le groupe Microsoft ou à l’externe » précise le syndicat.


La CFTC rajoute qu'à l’issue de son enquête et des rapports d’expertise, il n'exclut pas de saisir l’Inspection du Travail voire d'aller en justice si le syndicat estime que ce plan n’est pas justifié. Les problèmes chez Microsoft France sont loin d'être terminés.

 

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 04/07/2012 à 15:18

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