Abus de position dominante : Google dévoile ses propositions à l'Europe

Officiellement, il n'y a pas d'abus, mais il y a tout de même des propositions 19

Google, par la voie d'Eric Schmidt, a envoyé hier une lettre à la Commission européenne afin de stopper l'enquête européenne sur ses éventuels abus de position dominante sur le continent. Le géant américain a donc bien répondu à la demande de la Commission, qui souhaitait trouver rapidement un compromis, à l'instar de celui trouvé avec IBM l'an passé. Si ces propositions sont acceptées, Google pourrait ainsi éviter une potentielle amende de plusieurs milliards de dollars.

Des réponses aux préoccupations de l'Europe

« D’ici début juillet, je m’attends à recevoir des signes concrets de bonne volonté de la part de Google afin d’explorer cette voie. » Cette phrase prononcée il y a un mois par Joaquin Almunia, le Commissaire européen à la concurrence, était donc prophétique, ceci alors que Eric Schmidt, l'ex PDG de Google, estimait il y a moins d'un mois et demi n'avoir strictement rien à se reprocher.

Malheureusement, le contenu de la lettre d'Eric Schmidt est pour le moment confidentiel. La seule information dévoilée par Google précise que ses propositions répondent « aux quatre potentiels sujets de préoccupation décrits par la Commission ».

Rappelons d'ailleurs les quatre sujets de préoccupation de l'Europe formulés par cette dernière en mai dernier : 

  1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » explique Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »

  2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercutions sur les entreprises concurrentes, « cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » conclut-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »

  3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.

  4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels » afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.

Des propositions qui prouvent les abus de Google ?

Si le contenu de la lettre est encore inconnu, une première réaction a déjà été publiée. David Wood, le directeur juridique d’Icomp, initiative industrielle en faveur d'une meilleure concurrence sur le marché en ligne, a ainsi affirmé « malgré un retard de deux ans, les solutions proposées par Google sont une reconnaissance incontestable de son abus de position dominante sur le marché en ligne, par l’exercice de pratiques anti-concurrentielles et illégales ».


Pour ce directeur juridique, l'importance de Google - 94 % du marché de la recherche en Europe - implique que ces solutions proposées à la Commission européenne « mettront un terme définitif à la discrimination et à la manipulation des résultats de recherche, qui ont eu pour effet de réduire Internet à un marché fermé, écrasant toute concurrence ».

Pour David Wood, Google a ces dernières années faussé l'innovation, la concurrence et même la croissance économique des pays européens, « réduisant significativement le choix et la liberté des consommateurs ». Et l'Europe serait loin d'être le seul territoire où Google est pointé du doigt. « Les pratiques de Google font actuellement l’objet d’enquêtes menées dans le monde entier par des organismes de régulations et de contrôle comme aux États-Unis, en Corée du Sud, en Australie, au Brésil, en Argentine et en Inde. Dans chaque pays, les consommateurs et les concurrents demandent une meilleure régulation du système, afin que les abus de position dominante – notamment les pratiques discriminatoires – ne soient pas réitérés. »

Publiée le 03/07/2012 à 07:30
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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