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Brevet unitaire européen : report voté à l'unanimité

Procrastinateurs en puissance

Nous venons d'apprendre qu'une demande de report du vote sur le projet de brevet unitaire européen a été acceptée à l'instant. Selon notre envoyé spécial à Strasbourg, la demande a été réalisée par le Social-Démocrate allemand Bernhard Rapkay.

Parlement européen

 

Cette journée au parlement européen de Strasbourg est capitale à bien des égards pour le domaine de la high-tech et internet. Alors qu'ACTA est sous la menace d'une résolution alternative, le projet de brevet unitaire européen était aussi au programme.

Selon Marc Rees, présent à Strasbourg, le report a été décidé à l'unanimité, alors que les articles 6, 7 et 8 faisaient débat, alors que le conseil européen souhaitait la suppression de ces trois articles, comme on peut le lire dans ses conclusions du 29 juin dernier. 

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 02/07/2012 à 17:48

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