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Hadopi : le million de mails de recommandation officiellement dépassé

Et combien d’ « autistes » et d’ « énervés » ?

Dans sa newsletter du mois de juillet (PDF), la Hadopi affirme avoir envoyé 1 090 000 premières recommandations au 1er juin 2012. La montée en puissance de la riposte graduée poursuit donc son cours, franchissant le cap symbolique du million de courriels envoyés après plus d’un an et demi de fonctionnement.

En ce qui concerne les secondes recommandations, ce sont 99 000 courriers qui ont été expédiés. On apprend aussi que 314 dossiers sont « en cours d’examen troisième phase », soit la dernière notification avant une possible transmission du dossier au Parquet. On remarquera que la newsletter se garde bien d’évoquer le terme de « troisièmes recommandations », puisque comme nous l’évoquions fin avril, la procédure de riposte graduée a gagné un étage. En effet, selon Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Haute autorité, la rue de Texel attend désormais le quatrième incident avant d’enclencher une éventuelle transmission au Parquet.

 

hadopi chiffres juin 2012

 

Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi, nous avait informé en février dernier que 880 000 courriers d’avertissement avaient été adressés aux abonnés, suivis de 68 000 lettres recommandées, et que 193 personnes étaient alors susceptibles de voir leur dossier transmis au procureur de la République. Si l’on compare l’évolution de ces données, on se rend compte que ce sont surtout le nombre de personnes dont le dossier pourrait être transmis au Parquet qui explose, augmentant de plus de 80 %.

 

La note ne précise toutefois pas si ces derniers dossiers appartiennent à la catégorie d’ « autiste » ou d’ « énervé », à qui il faudrait « foutre un coup sur la gueule », selon les propos tenus par Pascal Nègre la semaine dernière...

La diagonale du vide respectée

La newsletter de la Hadopi présente également une carte répartissant géographiquement les recommandations envoyées entre le 1er mars 2011 et le 29 février 2012. On y constate que les territoires les plus peuplés sont aussi ceux vers lesquels ont été expédiées le plus de recommandations. La fameuse « diagonale du vide » semble en ce sens bien respectée.

 

hadopi carte

Publiée le 02/07/2012 à 16:57

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