Fiscalité du numérique : de nouveaux détails sur la réforme Marini

Marini on the rock 23

Philippe Marini (sénateur UMP) a davantage détaillé ses propositions sur la fiscalité du numérique. Son objectif ? Assujettir en France les gros acteurs du numérique, afin de gommer les distorsions de concurrence.

Dès le mois de juillet, le sénateur de l’Oise déposera une proposition de loi. Le texte obligera les acteurs de services en ligne installés à l’étranger à se déclarer en France à partir de certains seuils d’activités. Concrètement, ils devront désigner un représentant fiscal dans le pays ou effectuer une déclaration en ligne.

Sur le volet strictement fiscal, on connaît désormais les détails de la future (et hypothétique) taxe Google 2.0. Celle-ci s’inspire de la taxe sur les publicités diffusées à la radio et à la TV. Une taxe assise sur les sommes payées par les annonceurs aux régies pour les services de publicité dont l’audience est obtenue en France. Contrairement à la taxe Google 1.0 (avortée), la taxe Google 2.0 visera non les annonceurs, mais les régies, « où qu’elles se situent ». Deux niveaux de taxation : 0,5 % (entre 20 millions d’euros et 250 millions d’euros), 1 % au-delà. Le rendement attendu est de 20 millions…

Une autre taxe (la Tascoé) s’inspirera de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), adaptée au commerce électronique. On ne sait pas à ce jour comment sera calculée la « surface » commerciale taxable. Enfin, Marini propose d’étendre « aux acteurs étrangers de l’internet les dispositifs existants au profit de la culture et qui s’appliquent aux services de télévision et à la fourniture de vidéogrammes à la demande ». Là encore, les détails ne sont pas connus (conditions d'assujettisement, etc.) mais le sujet est potentiellement explosif...

Une confirmation : outre une réforme des règles d’imposition des bénéfices établies par l’OCDE, Philippe Marini sollicite l’accélération du calendrier autour de la TVA. Actuellement, on applique la TVA dans le lieu du siège. Mais ce n’est seulement qu’en 2019 que la TVA s’appliquera sur le lieu de consommation.

Publiée le 28/06/2012 à 09:58
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €

Publicité