ACTA, mort un 4 juillet ?

ACTA ruse 18
La semaine prochaine, le Parlement européen votera en séance plénière le traité ACTA. Après le rejet par les cinq commissions parlementaires, l’accord pourrait être rejeté ou adopté selon la volonté de la majorité des eurodéputés. Autre issue, le PPE a prévu de déposer une résolution visant à repousser le vote du texte. Le parti populaire européen estime utile d’attendre l’avis de la CJUE sollicité par la Commission européenne afin de s’assurer de la compatibilité d’ACTA avec les règles actuelles. Toutefois, un tel processus prendra environ 2 ans, soit juste assez pour démobiliser la contestation… ou rendre le droit communautaire positif pleinement ACTA-compatible.

parlement européen bruxelles

Jeudi dernier, nous assistions depuis Bruxelles à une conférence de presse organisée après le rejet d'ACTA en commission sur le commerce international (INTA), celle saisie au fond. Là, David Martin, rapporteur S&D, a été clair : si le Parlement rejette à son tour ACTA le 4 juillet, il ne sera pas possible à la Commission européenne de représenter le même texte. « Si on dit non, c’est non ! ». Et si le rejet se confirme, David Martin se veut rassurant : il y a déjà des lois européennes qui protègent contre les contrefaçons. « On nous a dit qu’ACTA ne changeait pas le droit européen. Comment en conséquence, en rejetant ACTA, on affaiblirait les règles ? »

Des zones à risques

La bête n'est pas morte cependant. Les négociateurs pourraient relancer un round via l’article 42 de l'accord international afin de tirer au clair ses dispositions les plus contestées. En attendant, le rapporteur a dit et redit pourquoi ACTA n'est pas acceptable en sa forme actuelle : le texte risque de bouleverser l’équilibre sur les obligations des intermédiaires techniques avec les FAI au premier rang. Autre problème, la notion d’échelle commerciale qui réglemente le périmètre d’application du traité. « Dans le traité ACTA, il n’y a pas de définition » regrette l’eurodéputé socio-démocrate qui sait cependant que la doctrine a déjà encadré cette disposition. « Honnêtement, étant donné l’appétit vorace des ayants droit pour faire respecter leurs droits et repousser les limites de la loi actuelle, étant donné encore l’incertitude [sur cette définition], j’imagine qu’en cas de procès, on en viendra à changer la définition ».

Biens tangibles, biens numériques

Marietje Schaake (ALDE, libéraux) soulignera pour sa part qu'un europdéputé peut lors de la séance plénière proposer une résolution alternative afin de repousser le vote, par exemple jusqu'à l’avis de la CJUE. « Mais après la vague des commissions, cela va être dur ! ». De toute façon, « pour les libéraux, même un arrêt concluant de la CJUE ne suffirait pas ». Le groupe dénonce ouvertement « un traité qui ne donne pas les bonnes réponses », qui n’a pas tenu compte des développements technologiques rapides, alors qu’ « il faut une distinction entre les biens tangibles et les biens numériques ». Histoire de ne pas mélanger vrais torchons et les e-serviettes.

Acharnement thérapeutique

L’eurodéputé Daniel Caspary (PPE) y croit encore de son côté. « La majorité a été claire dans les commissions » reconnaît-il, mais « soit on repart à zéro, soit on donne une nouvelle chance de survie à ACTA ». Sur un ton assuré, il estime qu’« il y a beaucoup d’instruments pour sauver le malade ».

Amelia Andersdotter, membre du parti pirate suédois devenue eurodéputée vert, a pour sa part salué le rejet d'ACTA en commission INTA : « une victoire des citoyens contre l’industrie, et même contre la Commission européenne ». Elle a rappelé que le débat a émergé en Europe centrale, cette zone trop souvent présentée comme annexe. Sans oublier la forte mobilisation citoyenne, notamment en Suède. « Si ACTA est effectivement une mauvaise chose, l’accord a eu le mérite d’attirer l’attention sur un débat dans notre société actuelle. Je crains cependant que la Commission passe [désormais] des accords bilatéraux avec des pays étrangers. Nous avons demandé à la Commission de faire plus de transparence, peut-être nous écoutera-t-elle ».

Durant cette conférence, Helmut Scholz, de la Gauche unitaire européenne, résumera le malaise soulevé par ACTA : « la législation doit correspondre aux intérêts des citoyens, non à ceux de l’industrie. »
Publiée le 27/06/2012 à 11:02
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €

Publicité