Le SNEP s'attaque à la note de la Fondation Jean Jaurès

Guerre de tranchées 78
Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), qui représente l’industrie du disque, a répondu à la fondation Jean Jaurès, laquelle avait publié le 29 mai dernier une note relative à l’ « économie des biens numériques culturels » (voir notre article : La Fondation Jean Jaurès favorable à une licence globale européenne). Dans cette réponse détaillée de 12 pages, révélée par nos confrères d’ElectronLibre (et disponible ici en PDF), l’association s’évertue à pointer les défauts et erreurs du travail fourni par la fondation proche de la gauche, tout en expliquant les raisons de ses désaccords.

SNEP 

La réponse du SNEP commence par une lettre signée de son directeur général, David El Sayegh, qui s’attaque d’entrée à l’anonymat des auteurs de la note. En effet, même si cette dernière a été publiée par la fondation Jean Jaurès, c’est le GRECs qui l’a écrite, un groupe présenté comme composé de « fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture ». Suggérant que ces individus « n’assument pas leurs préconisations », David El Sayegh les invite à se dévoiler, « afin que le débat contradictoire qu’ils appellent de leurs vœux puisse avoir lieu ».

S’ensuit alors la dénonciation « d’erreurs factuelles, d’omission, d’assertions non étayées », qui témoignent selon le SNEP « d’une volonté de couper court à toute tentative de régulation sur Internet en reprenant à son compte une vision populiste, car antagoniste et simpliste, des enjeux de la filière musicale ». Le décor posé, revenons sur certains éléments ayant suscité l’indignation du SNEP.

Une « lecture biaisée des effets de la riposte graduée » selon le SNEP

Parmi les reproches adressés à la Fondation Jean Jaurès, le SNEP estime que cette note « omet de citer les conséquences de la mise en œuvre de la réponse graduée sur les services en ligne illicites ». Plus précisément, les industriels du disque blâment la fondation pour avoir occulté l’impact d’Hadopi sur les pratiques de P2P, qui aurait - d’après eux - permis un « recul du téléchargement illégal via les plateformes de peer to peer de 28 % » entre octobre 2010 et décembre 2011. De plus, affirment les majors, cela aurait conduit à la désertion de 1,64 million de personnes de ces services durant la même période. 

Débats d'intentions autour du coût de la musique enregistrée à l’heure du numérique

Le SNEP revient ensuite sur un postulat soulevé par les auteurs de la note, selon lequel « le bien numérique est reproductible à l’infini et transportable pour un coût proche de zéro ». Une affirmation qui serait « à la fois inexacte et ne prenant pas en compte la spécificité des coûts engagés par les producteurs dans le cadre de la production de musique enregistrée ». La réponse des industriels du disque part alors dans le détail des coûts qui lui sont propres, relatifs notamment à la production des titres ou à la mise en ligne des catalogues musicaux. Pourtant, la note de la fondation semblait assez explicite sur ce point là : « dès lors que l’œuvre existe et que l’on peut y accéder, personne n’a intérêt à la payer ».

Force est de constater qu’une chanson se copie et se transfère désormais d’un ordinateur à un autre pour un coût « proche de zéro », peu importe si ce processus est licite ou non. La démonstration des GRECs semblait ainsi surtout destinée à caractériser le partage non-marchand des œuvres, lui aussi fortement critiqué par le SNEP. « Les mises à disposition illicites d’enregistrements protégés sur les réseaux de Pair à Pair ne peuvent être assimilées à des échanges, encore moins à des correspondances privées réalisées dans une sphère non marchande » estiment la réponse des industriels du disque, jurisprudence à l’appui.

fondation jean jaures 

Virulente critique du projet de licence globale européenne

S’agissant du cœur de la note des GRECs, qui visait à faire la promotion d’une licence globale européenne, le SNEP explique les raisons de sa profonde opposition à une telle solution, déplorant au passage le manque de précision de la note de la Fondation Jean Jaurès concernant ce sujet.

Pour le SNEP, la licence globale est tout d’abord « irréaliste » d’un point de vue économique, les estimations d’une contribution comprise entre « deux et sept euros par mois » sur chaque abonnement étant largement insuffisante. Pour qu’un prélèvement puisse aussi compenser les filières du cinéma, du livre et du jeu vidéo, les calculs du SNEP estiment qu’il faudrait « une somme de 39 euros par mois et par abonné ». Cette proposition serait d’autant plus préjudiciable que cela reviendrait à « anéantir l’offre numérique légale » et de « porter un coup sérieux aux détaillants de produits physiques ».

Le SNEP liste ensuite différentes barrières juridiques que pourrait rencontrer une licence globale, affirmant notamment qu'elle serait « contraire à la Constitution », mais également « aux engagements internationaux de la France ». De toute façon, le débat stérile pour les industriels du disque : « le président de la République a écarté sans ambiguïté cette option durant sa campagne ». Enfin, s’agissant de la transformation de la Hadopi en « compteur universel » des échanges d’œuvres numériques, elle gagne le titre de « mesure digne du concours Lépine ».

Quand promoteurs et détracteurs se rejoignent...

Dans la conclusion de sa lettre, David El Sayegh déclare que « Les GRECs (...) pourraient ainsi se voir appliquer la fameuse phrase du penseur communiste italien Antoni Gramsci « lorsque l’ancien monde se meurt et que le nouveau tarde à naître ; dans ce clair-obscur naissent les nouveaux monstres ». ». Une citation déjà utilisée par des opposants à Hadopi, et pas n’importe lesquels, puisque l’actuelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti l’avait prononcée à l’Assemblée nationale le 29 juillet 2009 (voir notre article : Quand Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti s'opposaient à Hadopi).

Contactée par PC INpact, la Fondation Jean Jaurès nous a expliqué avoir transmis cette réponse aux membres du GRECs, à qui il appartiendra éventuellement de répondre.
Publiée le 25/06/2012 à 08:09
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