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Christiane Taubira relance le recours collectif en France

Le vaporware du droit fait son retour

Le recours collectif, aussi appelé action de groupe ou encore « class action » dans les pays anglophones, refait surface en France. Le sujet est ancien et avait déjà été abordé sous la présidence de Jacques Chirac, puis par Nicolas Sarkozy, pour être systématiquement annulé ou repoussé. Cette fois, Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a dévoilé dans les colonnes du Parisien qu’elle comptait bien autoriser les actions de groupe dans l’Hexagone. S’il ne s’agit pas de simples paroles, cela pourrait avoir des conséquences importantes dans le secteur high-tech…

Christiane Taubira source wikipedia 
Crédit image : Wikipedia

Réparer les « petits litiges »

« Nous avons l’intention de permettre les actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective » a ainsi affirmé la nouvelle ministre de la Justice à notre confrère en réponse à ses solutions pour rapprocher la justice des citoyens.

Madame Taubira ne donnera pas de détails supplémentaires, notamment sur son calendrier législatif. Sa précision quant aux réparations de « petits litiges » laisse néanmoins à penser que cette class-action à la française sera limitée et ne va pas satisfaire totalement l’UFC-Que Choisir, qui milite depuis de très nombreuses années pour ce type de recours.

L'effet dissuasif du recours collectif

Interrogé par nos soins, Édouard Barreiro, porte-parole et chargé des questions NTIC de l’UFC-Que Choisir, a ainsi remarqué le « petits litiges » et craint un recours collectif castré, certains litiges étant parfois très importants. Édouard Barreiro a de plus noté que rien n’empêchait le gouvernement de mettre en place un système complexe et difficilement applicable.

Néanmoins, pour le porte-parole de l’association de consommateurs, cette future action de groupe, si elle devait être appliquée, pourrait avoir des conséquences positives très importantes. En effet, « une cinquantaine de secteurs est à la limite de la légalité » nous a expliqué Édouard Barreiro. L’existence même des class-actions pourrait avoir un effet dissuasif et ainsi pousser ces différents secteurs économiques à modifier leurs comportements et à mieux respecter leurs usagers. Les banques sont notamment visées par cette réflexion.

Certains secteurs high-tech peuvent trembler

En high-tech, les conséquences pourraient aussi être particulièrement lourdes. De la téléphonie aux écrans, en passant par des ordinateurs, les processeurs, la mémoire, les disques durs ou des suites logicielles, les cas litigieux dans le passé et dans d’autres pays sont légion. On se souviendra par exemple qu’en 2006, l’UFC avait réuni 12 500 plaintes individuelles contre les trois opérateurs mobiles de l’époque, à savoir Orange, SFR et Bouygues Télécom. Un préjudice individuel de 60 euros avait été calculé, soit une goutte d’eau de 750 000 euros au total. Mais les sommes peuvent être bien plus importantes dans d’autres situations.

Enfin, Édouard Barreiro a tenu à nous rappeler les différences fondamentales entre le recours collectif à l’américaine et à la France. En France, cumuler des milliers de personnes pour porter plainte contre une société nécessitera au préalable que ladite société soit condamnée « normalement », c’est-à-dire sans le recours collectif. Ensuite, en cas de perte du procès, l'action de groupe pourra s’appuyer sur cette condamnation pour exiger diverses réparations. Dans certains cas, la note peut ainsi être salée selon le nombre de personnes concernées et les sommes moyennes individuelles.

La France est en retard

Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles pour l’association de consommateurs, a été interrogé aujourd’hui sur le sujet par Le Monde. Monsieur Musso a résumé les différences entre le recours collectif à l’américaine et ce qu’il souhaite pour la France. « Notre idée est très claire : nous voulons que les victimes de litiges de masse puissent avoir un recours devant les tribunaux et qu'elles puissent obtenir réparation. »

Pointant du doigt le retard de la France sur ses voisins européens, Cédric Musso a d’ailleurs rappelé qu’à ce jour, l’association n’a que pour seul recours d’en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme, ceci alors que la Cour de cassation a reconnu l’an passé l'impossibilité de reconnaître l'action des milliers d’abonnés mobiles soutenue par l’association, car cité trois paragraphes plus haut.

Promis, proposé, repoussé, annulé, reproposé, annulé à nouveau, etc.

Pour mémoire, depuis au moins l’année 2005, l’UFC milite pour un recours collectif à la française. Jacques Chirac, président de la République à cette époque, avait d’ailleurs promis la mise en place d’un tel système. En 2006, nous apprenions que le dossier avançait lentement mais surement. L’année suivante, le projet de loi fut finalement retiré de l’ordre du jour sur décision du gouvernement. Il en fut de même en 2008.

Un autre projet loi, écrit notamment par Arnaud Montebourg et Christian Paul (PS), fut ensuite réécrit. En 2009, l’action de groupe fut cette fois discutée à l’Assemblée nationale, ceci alors qu’une lettre de mission rédigée par Nicolas Sarkozy, à l’intention de Christine Lagarde, demandait explicitement de « créer une action de groupe à la française ». Une demande qui n’a jamais abouti.

Enfin, il y a six mois, le Sénat, majoritairement PS, adopta un amendement visant à introduire les actions de groupe dans la législation française. L’Assemblée nationale, majoritairement UMP, ne confirma cependant pas le vote du Sénat. Désormais, les rôles sont inversés. Reste à savoir si certains lobbies n’arriveront pas à répéter leurs précédentes performances, à savoir repousser encore et toujours ce projet de loi…
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 22/06/2012 à 17:00

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