Motorola acculé face à Microsoft et Apple dans la guerre des brevets

La cueillette des SEP 39
Motorola est actuellement englué dans deux procès très importants, l’un avec Microsoft, l’autre avec Apple. Les deux firmes cherchent actuellement à faire valoir leurs droits sur une série de brevets que Motorola enfreindrait dans ses smartphones notamment. Tandis que Microsoft cherche essentiellement à obtenir des compensations financières, Apple vise plutôt une injonction qui entrainerait l’interdiction à la vente de plusieurs produits. Désormais, la position de Motorola est particulièrement fragile.

motorola droid x

Le cas Microsoft

Motorola et Microsoft sont pris actuellement dans un coude à coude serré sur des questions de brevets. Motorola refuse de payer à Microsoft les royalties que l’éditeur récupère déjà de plus d’une dizaine d’autres constructeurs. Motorola est d’ailleurs le dernier gros acteur Android à se battre, et le combat est d’autant plus féroce que le constructeur est aujourd’hui une filiale de Google lui-même.

Malgré l’importante propriété intellectuelle de Motorola, Google fait toujours face à la fragilité globale d’Android sur ce terrain. Acculée, la firme a décidé de se battre avec quelques brevets particulièrement puissants, notamment sur le codec H.264. On savait déjà qu’elle demandait en conséquence des royalties de 2,25 % pour chaque Xbox 360 vendue.

Dans une nouvelle proposition, relayée par Bloomberg, on apprend que Motorola souhaiterait faire payer à Microsoft 50 cents (0,5 dollar) pour chaque licence de Windows vendue. Une manne importante si l’on considère que le système d’exploitation se vend à des centaines de millions d’exemplaires et que Windows 8, en approche, intègre évidemment le codec H.264. En échange, Motorola paierait 33 cents (0,33 dollar) pour tout smartphone utilisant la technologie ActiveSync de Microsoft, puisque c’est l’un des points actuels de désaccord.

Mais l’éditeur de Redmond ne considère pas cette offre comme légitime. Horacio Guiterrez, l’avocat général de Microsoft, a ainsi indiqué : « Bien que nous accueillions à bras ouverts toute offre de bonne foi, il est difficile d’appliquer cette étiquette à une demande où Microsoft paierait à Google des royalties excessives aux taux du marché et où Motorola refuserait de payer pour la totalité des brevets enfreints ».

Inquiétudes sur l’impact des brevets dits « essentiels »

Plusieurs points importants sont cependant à prendre en considération pour expliquer la fragilité de la défense actuelle de Motorola. Le constructeur, acculé, a décidé d’attaquer avec des brevets particuliers. Liés au H.264, ils sont ce que l’on appelle des SEP, pour « standards-essential patents », c’est-à-dire des brevets essentiels aux standards. Traduction, le H.264 ne pourrait pas fonctionner sans ces technologies.

Or, ces mêmes brevets sont normalement soumis à des termes dits FRAND, pour « fair, reasonable and non-discriminatory » : des termes « justes, raisonnables et non discriminatoires ». C’est le cas normalement pour tous les autres brevets liés au H.264, et ils sont particulièrement nombreux. À titre de comparaison, Microsoft paye actuellement 2 cents (0,02 dollar) par copie de Windows pour 2300 brevets en provenance de 29 sociétés. Or, Motorola utilise de son côté 50 brevets pour obtenir 2,25 % du prix de vente de chaque Xbox 360 et 50 cents par Windows vendu.

Il faut noter d’ailleurs l’ironie de la situation pour Google : l’éditeur avait supprimé le H.264 de Chrome, arguant qu’il était bien trop encombré par les brevets. Aujourd’hui, lesdits brevets sont utilisés comme autant d’armes.

Les inquiétudes liées au SEP se retrouvent d’ailleurs jusque chez les juges, notamment dans l’affaire qui oppose Motorola à Apple.

Le cas Apple

Apple et Motorola se battent eux aussi pour des questions de brevets. Ici, il n’est plus question de parvenir à s’entendre sur le montant des royalties mais de bloquer la vente des produits. Chacun rêve de faire interdire les smartphones de l’autre, voire les tablettes.

Mercredi après-midi avait lieu une nouvelle audition à ce sujet. Selon Reuters, chaque société a développé ses arguments, toujours dans la même direction. Mais le juge fédéral en charge de l’affaire à Chicago, Richard Posner, se montre relativement inquiet de l’évolution globale de la situation.

Décrivant le système américain des brevets comme un « chaos », il estime que l’obtention d’une injonction contre Motorola aurait des conséquences « catastrophiques » sur les consommateurs et sur le marché des appareils mobiles, et affaiblirait donc la saine concurrence. Toujours selon Reuters, le juge s’est montré dubitatif sur la proposition d’Apple visant à supprimer des appareils Motorola les fonctionnalités incriminées.

Posner s’en est pris également à Motorola pour les raisons que nous avons évoquées plus haut. Il a clairement pointé l’utilisation des SEP : « Je ne vois pas comment vous pourriez obtenir une injonction contre l’utilisation de brevets essentiels à un standard ». Le cas est en effet similaire au H.264 avec Microsoft puisque qu’il s’agit ici de brevets liés aux communications sans-fil.

Globalement, Richard Posner estime qu’Apple et Motorola devraient résoudre le différend avec des royalties, voire un paiement unique de la part de Motorola. Il n’est pas favorable à une injonction, qu’elle touche l’une ou l’autre des sociétés. Il a également souligné les problèmes récurrents engendrés par les brevets logiciels : « Vous ne pouvez pas simplement supposer que si quelqu’un possède un brevet, il dispose d’un vrai droit moral d’exclure le reste du monde ».

Cependant, aucune décision n’a encore été prise pour le moment.
Publiée le 22/06/2012 à 12:10
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

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