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Un député UMP s’inquiète de « la prolifération » des « internet cafés »

Internet café, Bagdad café

Dans l’une de ses dernières questions parlementaires, l'ex-député Éric Raoult s’inquiète de la « prolifération » des boutiques internet « dans les artères commerçantes de centre-ville ». Avant son échec aux législatives 2012, il a questionné Sylvia Pinel, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

eric raoult

Eric Raoult voit d'un mauvais oeil l'essor de ces petites boutiques de téléphonie ou d'accès internet qui fleurissent ici et là : « de nombreux élus locaux constatent et souvent déplorent l'augmentation de boutiques téléphone ou internet café. Ces nouveaux commerces prolifèrent dans de nombreuses villes, car ils permettent souvent des échanges téléphones à prix réduit avec les pays d'origine dont est issue une partie de la population étrangère (ou d'origine étrangère) ».

Quel est le sujet d’inquiétude de l’ex-député UMP ? « Il serait souhaitable de suivre de près ce phénomène nouveau afin qu'il ne masque pas les transferts de fonds illicites ou des communications à finalité terroriste qui ont été révélées dans certaines affaires récentes qui ont marqué l'opinion de notre pays ces dernières années. Il lui demande donc de lui indiquer la position du nouveau gouvernement sur ce dossier ». Donc : Internet cafés -> étrangers -> terrorisme.

La question vient d'être posée, il faudra donc attendre pour la réponse. Cependant, de nombreux députés UMP dans la précédente législature s’étaient inquiétés du sujet de l’anonymat sur les réseaux. Nous en avions dressé un petit florilège ici.

L'assimilation avec les opérateurs de communications électroniques

On notera particulièrement la question posée le 4 octobre 2011 par Jean-Louis Christ (député UMP du Haut Rhin, réélu) à Claude Guéant, ministre de l'Intérieur. Il soulevait alors la problématique de la preuve en matière de cybercriminalité. « Un accès libre, notamment par le biais d'un « cybercafé », peut faire échec à cette identification et rendre la tâche des enquêteurs très complexe ». Comment faire « pour contrer cette cybercriminalité « anonyme » et, de fait, rendre l'espace dévolu à l'économie numérique encore plus sûr » ?

Claude Guéant lui avait répondu que ceux qui offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau Internet « sont assimilés aux opérateurs de communications électroniques et soumises au respect de certaines dispositions (art. L. 34-1 du code des postes et des communications électriques). » Du coup, « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations, il peut en particulier être différé aux opérations tendant à effacer ou rendre anonymes certaines catégories de données techniques permettant l'identification des personnes utilisatrices des services fournis par les utilisateurs ».

L’ex-ministre de l’Intérieur (battu dans sa tentative aux législatives) rappelait dans le même temps que les enquêteurs peuvent scruter les disques durs des ordinateurs dans les cybercafés. En modulant sa réponse : « le recours aux « cybercafés » tend aujourd'hui à reculer au profit des « hot spots », points de connexion Wi-Fi offerts par les communes, les professionnels de l'hôtellerie, etc. Cette technologie est cependant soumise aux mêmes contraintes légales concernant la conservation des données de connexion et leur identification. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 18/06/2012 à 10:38

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