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Retour sur la demande de blocage de Voteinutile.fr par Patrick Balkany

Gandi, Balkany et tutti quanti

Selon nos informations, c’est la semaine prochaine que le procureur de Nanterre doit en principe statuer sur le cas de Voteinutile.fr. Rappelons que le site, dont la page d’accueil débute avec une photo de Patrick Balkany affublé d’un bonnet d’âne, est sous la menace d’une plainte du député maire de Levallois-Perret.

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Un âne avec deux grandes oreilles (via morguefile)

Rappel des faits : VoteInutile.fr se demande si Patrick Balkany « est vraiment Député UMP des Hauts-de-Seine ? ». L’interrogation s’inspire des données statistiques de Nosdéputés.fr qui mesure l’assiduité apparente des députés, visiblement faible pour celui des Hauts-de-Seine. Voteinutile.fr s’appuie aussi sur une citation du même Balkany qui, au Palais Bourbon, disait « Je trouve moi aussi parfaitement inacceptable que nous soyons soumis à une évaluation comme si nous étions à l'école » (page officielle). Le site a du coup poussé la petite phrase à bout en affublant la photo de Balkany d’un joli bonnet d’âne. Le tout sous l’URL VoteInutile.fr.

Le 31 mai 2012, le cabinet du Maire (non celui du député) écrit à Gandi.net en haussant le ton :
« l’hébergement et la mise à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser dès lors qu’il est particulièrement clair que son existence même porte atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son contenu illicite ».
Et le représentant du député-maire d’impliquer et menacer Gandi, mentionné comme hébergeur dans l'à propos du site  :
« En continuant à la mettre à disposition du public, vous serez tenu comme responsable des préjudices par moi subis, et ce, en application des dispositions de l’article 6 de la loi susvisée. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 6.5 de la loi du 21 juin 2004, je vous mets en demeure de faire le nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements ».

Demander le blocage pour un contenu diffamatoire non qualifié

Le cabinet du Maire a donc estimé normale et proportionnée cette demande de blocage dans les mains de l’intermédiaire au prétexte que « le caractère diffamatoire ne saurait être contesté ». Il n’a pas suivi le tempo habituel qui veut que l’éditeur soit contacté en premier puis, à défaut de réponse, l’intermédiaire technique.

Est-ce que Gandi lui a rappelé ce principe ? « Nous renvoyons normalement toujours un petit topo sur les droits et les devoirs des plaignants, mais tout le monde s'en moque éperdument » nous confie Stephan Ramoin, directeur de Gandi.

Gandi aurait pu aussi transférer le courrier à son client, directement. Mais non. Stephen Ramoin : « nous savons très bien, qu'à partir du moment où le plaignant est directement représenté par un avocat, ce dernier, pour justifier ses honoraires, a intérêt à ce que la procédure soit longue et qu'il a des personnes solvables en face. Donc à partir du moment où le plaignant n'a même pas pris la peine de nous appeler pour en parler calmement, mais attaque directe, nous rentrons en mode "protection juridique", ce qui explique tout ».

Les mesures utiles

Ainsi, sous la menace de poursuites, Gandi ne bloque pas le site et relaye le courrier à son client, accompagné d’un commentaire pour l’informer de ce début de procédure :
« Il ne nous appartient pas de déterminer l'objet du litige qui semble vous opposer à Monsieur Patrick Balkany du fait de votre site Internet, en revanche, nous vous mettons en demeure conformément aux textes en vigueur, de prendre promptement et sans délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes du plaignant de façon à ce que Gandi ne soit aucunement inquiétée du fait de vos agissements » (extrait de la lettre).
Avec cette formule, cependant, l’intermédiaire neutre donne l’impression de considérer la demande de Balkany comme fondée (veuillez « satisfaire pleinement aux demandes du plaignant »). Stephan Ramoin veut dissiper tout malentendu sur l’expression : « c’est une formule type. En langage juridique, satisfaire veut simplement dire qu’il faut y répondre ». Et non se coucher devant les vœux de Balkany ? « Satisfaire signifier faire cesser le préjudice dont Gandi pourrait être victime (aka relever indemne). Cela peut cesser de plusieurs manières (accord amiable, prise de responsabilité de notre client (ce qu'il a fait dans le cas présent), etc. ».

Le client de Gandi a en effet répondu qu’il assumait les risques :
« la demande adressée par la ville de Levallois-Perret semble infondée à de nombreux titres. Le site que j'édite ne contient aucun contenu portant « atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne » de Monsieur Patrick Balkany. La diffamation, telle que définie par l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, ne pourrait donc être invoquée par ce dernier pour faire retirer mes contenus de vos serveurs » (extrait de la lettre).

Liberté d'expression ?

Mis en cause par plusieurs commentaires sur Internet qui l’accusent de malmener la liberté d’expression, Gandi rappelle sur son blog la réalité du rôle des intermédiaires techniques, premières cibles des cabinets d'avocats. « Aujourd'hui, lorsque nous recevons une plainte externe qui concerne un site hébergé dans l'un de nos centres de données (ce qui est très peu souvent le cas en regard du nombre de plaintes reçues impliquant davantage des clients domaines), et si cette dernière concerne un site hébergé sur un serveur cloud Gandi, la première chose que nous devons légalement faire est d'évaluer son caractère "manifestement" illégal. Oui, vous avez bien lu. Nous, hébergeur et absolument pas magistrats, la Loi nous demande de juger si un contenu est "manifestement" illégal. Fabuleux non ? »

La LCEN oblige l’intermédiaire à prendre en effet toutes les mesures adéquates lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est dénoncé. Problème : ici il n’en est rien. Nous n’avons pas à faire à des contenus nazis ou pédophiles, dont l’illégalité frappe l’évidence et saute aux yeux. De même, le représentant de Balkany n’a même pris soin de justifier en quoi le contenu était problématique. Il s’est contenté de dire que « le caractère diffamatoire ne saurait être contesté », refilant ainsi la patate chaude à l’intermédiaire.

Un site non bloqué, donc un contenu non manifestement illicite

Justement. Gandi n’a pas estimé manifestement illicite ces contenus puisque le site est toujours accessible. Il a discuté cependant en interne des suites à donner à ce courrier : fallait-il avertir le client de la demande de Balkany ou le laisser dans l’ignorance ? Sur son blog, Gandi se justifie : « Nous décidons que le bonnet d'âne peut être gênant légalement pour l'éditeur, et que donc il serait bien de l'en informer. Pourquoi ? Parce que nous voulons protéger notre client en l'informant de la plainte, et de ses aspects qui peuvent être un point d'accroche au sens légal du terme pour la partie "adverse", et aussi de prémunir Gandi contre toute poursuite de l'une des parties sur un différend dans lequel nous n'avons rien à voir. »

La société a donc adressé une lettre à son client en utilisant des termes volontairement musclés pour l’informer de la situation parce que tout ce beau monde – intermédiaire, hébergeur, éditeur, risque d’être trainé dans cette procédure.

Le propriétaire du serveur vs l'éditeur du site

Sur son blog, Gandi affirme qu’il est pleinement dans son rôle : « nous DEVONS mettre la pression, autant pour nos clients que pour nous-mêmes, mais nous nous assurons, lorsque cela est nécessaire (client pas compris ce qu'il se passait) le suivi personnalisé effectué après ce premier courrier, que notre client connaît ses droits et assume donc ses choix en toute connaissance de cause. »

Autre chose. Gandi indique aussi avoir communiqué au représentant de Patrick Balkany les coordonnées de son client « propriétaire du serveur »… mais non celle de l’éditeur du site.

gandi

Pourquoi cette nuance ? Le contrat qui lie Gandi à son client n’est pas celui qui rapproche l'hébergeur de l'hébergé (même s’il se nomme Gandi Hebergement). C’est un contrat touchant à la virtualisation. «C'est une mise à disposition de ressources techniques. Nous avons des virtual host où peuvent cohabiter plusieurs contenus, plusieurs IP, plusieurs hébergements. Imaginez que l’on soit considéré comme hébergeur pour ces offres cloud. Si nous coupons une machine physique on coupe 500 clients pour un seul concerné ! Il nous faut donc avoir une granulosité pour que l’ensemble des personnes présentes sur la machine soit responsabilisé chacune dans leur rôle. C’est aussi simple que cela ».

Bloquer 1, bloquer 500

Le directeur de Gandi insiste : l’adresse IP du serveur est la même pour les centaines de clients qui s’y trouvent. « Techniquement, c’est un proxy qui permet à la fois de cacher tout ce qui a derrière, à la fois d’améliorer les performances. Ce proxy nous appartient, c’est l’adresse IP du serveur physique. Pour qu’on puisse identifier l’éditeur du site en cause, on devrait nommer non l’adresse IP du serveur, mais l’iP du virtual HOST. Nous, nous avons à simplement communiquer notre adresse IP ».

En clair, Gandi a un contrat de prestation de service avec son client qui est devenu… hébergeur à son tour. C’est pour cela que Gandi a invité les demandeurs à prendre contact avec le « propriétaire » du serveur, tout en gardant secrète l’identité de l’éditeur du site. Dans le contrat "Hébergement" qui lie Gandi à son client, il y est mentionné p.2 que « conformément aux textes en vigueur, notamment la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 modifiée (dite « LCEN »), Vous devez être identifiable clairement par les tiers en Votre qualité d’hébergeur si Vous utilisez Nos services pour héberger des services de communication au public en ligne (sites Internet, ou blog, notamment), que Vous éditiez ou non ces services. »

De l'avenir de la LCEN

Au-delà de cette affaire, Stephan Ramoin ne décolère pas sur les charges juridiques qui s’amoncellent sur le dos des intermédiaires à coup de notification. « Voilà douze ans que j'explique qu'on ne peut pas être juge. Le manifestement illicite ne veut rien dire. Tous les avocats remettent la charge de la faute sur nos épaules afin de nous impliquer en termes de responsabilité. En raison de cette notion de manifestement trop ouverte à interprétation, notre métier depuis 12 ans est devenu celui d’expert ou juge ! »

Et à l'avenir ? Plusieurs ayants droit ont déjà fait savoir qu’ils souhaitaient une redéfinition du périmètre de la LCEN afin d’impliquer encore plus directement les intermédiaires sur les contenus diffusés dans leur tuyau. Autant dire que, si le mouvement se confirme, les budgets contentieux des acteurs du web et des éditeurs devaient exploser ces prochaines années.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 16/06/2012 à 09:32

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