Un norvégien condamné pour un site de sous-titres

Article non sous-titré 116
Un Norvégien d'une vingtaine d'années vient d’être puni d’une peine d’amende d’environ 2 000 € pour avoir mis à disposition du public des sous-titres de films et de séries sur son site Internet. 

norsub (archive)
Extrait de Norsub.com, archive datant du 6 février 2010 (capturée par Internet Archive).

Depuis 2009, ce garçon alors âgé de 25 ans proposait sur son site Norsub.com des fichiers de sous-titres, notamment plébiscités par les fans de séries ou de films qui préfèrent voir leur vidéo en version originale sous-titrée. D’après le site d’information norvégien Adressa, plus de 6 000 fichiers avaient ainsi été mis en ligne, dont 400 l’auraient été du seul jeune homme.

En avril dernier, le site avait fermé ses portes, la page d’accueil expliquant que le responsable avait été prévenu que les contenus qu’il proposait ne respectaient pas le droit d’auteur. Plus précisément, on lui reprochait de violer la législation norvégienne en traduisant puis en partageant ces répliques de films ou de séries sans l’accord de leurs auteurs. L’intéressé avait alors suspendu les contenus, affirmant qu’il ne savait pas qu’il méconnaissait le droit. « Nous pensons évidemment que c'est triste, mais nous ne voulons pas agir en contradiction avec la loi norvégienne », peut-on encore lire en se rendant sur Norsub.com.

Activité non lucrative

L’affaire s’est néanmoins poursuivie jusque devant la justice du comté de Sør-Trøndelag, qui a décidé d’infliger une amende de 15 000 couronnes au jeune homme, soit l’équivalent de 2 000 euros. D’après Adressa, la justice aurait sanctionné la durée d’existence du site, qui, fonctionnant depuis plus de deux ans, aurait enregistré « environ un million de téléchargements ».

Une peine de 21 jours de prison avec sursis a même été demandée par le procureur, mais refusée par les magistrats. Le garçon a semble-t-il bénéficié de circonstances atténuantes en raison du caractère non-lucratif de son site. Comme le relèvent nos confrères de TorrentFreak, c’est la première fois qu’un tribunal norvégien condamne le responsable d’un site proposant des fichiers de sous-titres. Le garçon n’a pas encore précisé s’il souhaitait faire appel de sa condamnation.

On se souvient qu’il y a quelques années, des sites français avaient été menacés par les industriels du divertissement. En 2009, Warner Bros avait par exemple envoyé un mail de « notification d’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins » aux responsables de plusieurs sites de sous-titres. Un comportement rapidement imité par NBC et Universal.
Publiée le 11/06/2012 à 14:52 - Source : Adressa
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