SMAD vs UGC : le CSA veut une nouvelle fois réguler Youtube et Dailymotion

Harder, Better, Faster, Stronger 26
Restriction des extraits vidéo, et maintenant assimilation des plateformes vidéo à des services de média audiovisuel à la demande... Nouvelle tentative du CSA pour réguler ce qui se passe sur les Dailymotion et autres Youtube. En arrière plan, de nouvelles contributions pour la création, aspirées des acteurs du net.

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Un peu plus, toujours plus ! Depuis la loi du 1er février 2012, le CSA est compétent pour réguler la diffusion des « brefs extraits » vidéo sportifs sur Internet (article L. 333-7 du code du sport). Une consultation est en cours, mais réguler ces extraits consistera à définir leur durée maximale avec au-delà, un régime d’interdiction ou de monétisation.

Rachid Arhab, membre du CSA, a justifié cette extension du champ d’intervention : « On a constaté que de plus en plus de sites Internet, à juste titre et d’une façon intéressante, veulent diffuser des images sportives notamment qui proviennent de chaînes de télévision classiques, j’allais dire. Eh bien là, si on veut que le marché fonctionne bien, il faut que tout le monde joue le jeu. On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange ».

Cette régulation est cependant plus vaste que ce que le CSA laisse entendre. Selon la loi de 1986, l’article L. 333-7 s’applique également aux événements de toute nature qui présentent « un grand intérêt pour le public ». Le Code des sports permet donc au CSA de réguler les extraits sportifs, mais la loi de 1986 étend cette compétence aux évènements ayant un grand intérêt pour le public (comme la cérémonie de clôture d’un festival par exemple).

Mais tout cela n'est qu'un premier mouvement.

Brouiller les frontières entres UGC et SMAD

Le CSA ne veut pas s’arrêter en si bon chemin. Il veut faire de Dailymotion et YouTube les prochaines poules aux œufs d’or de la création, et les prochaines cibles de sa régulation.

Selon la Tribune, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Michel Boyon a écrit à l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC) pour lui signifier, sous une forme interrogative, qu’il considérait ces plateformes comme des services vidéo classiques. « Le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins ». La lettre a été adressée à Giuseppe de Martino. De quoi rendre un peu plus fou(*) le président de l’ASIC et secrétaire général de Dailymotion 

Basculer d’hébergeur – leur statut actuel – à celui d’éditeur de SMAD (VOD, catch-up) n’est pas sans conséquences : protection des mineurs, quotas, horaires de diffusion, régulation par le CSA, ponction sur le chiffre d’affaires au profit de la production française qui s’ouvre devant les plateformes vidéos… « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé(**), continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) » a réagi dans la Tribune, Giuseppe de Martino. Avec une légère touche d’acidité.

La directive de 2007

Les plateformes ont pour protection la directive SMA de 2007, transposée en France en mars 2009. S’il couvre la radiodiffusion télévisuelle ou à la demande, le service de médias audiovisuels défini par ce texte « devrait exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt ».

En septembre 2010, l’ASIC s’était déjà émue de projets de texte voulant brouiller les frontières entre sites de UGC (contenu généré par les utilisateurs, User generated content) et SMA. « Nous resterons vigilants, car nous avons hélas bien compris que miner l’Internet est un objectif réel de plusieurs courants passéistes. »

(*) « Les smad vont me rendre fou » Giuseppe de Martino
(**) «
Et si on supprimait le Conseil supérieur de l’audiovisuel ? » par Benoit Tabaka
Publiée le 06/06/2012 à 09:35
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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