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Hadopi : le flou perdure pour les abonnés en province

Bientôt la visioconférence ?

Le député PS Christian Paul s’était saisi de la problématique des abonnés vivant en province convoqués par la Hadopi. Alors qu’il soupçonne une différence de traitement selon la domiciliation des personnes averties, il vient d’avoir la réponse du  ministère de la Culture(*) à ses interrogations. 

Robert Thollot, un enseignant qui avait subi les deux avertissements de la riposte graduée, avait refusé de se déplacer jusqu’à Paris. Ayant toujours clamé son innocence, il refusait par principe un tel déplacement. La Hadopi lui avait finalement expliqué que des règles seraient dorénavant mises en place pour les abonnés en province. La lettre de la Hadopi nous apprend que celle-ci « met en place un dispositif spécifique pour les auditions des abonnés résidant en dehors de la région parisienne ». Deux agents assermentés et la responsable presse de la Haute autorité faisaient ainsi le déplacement jusqu’à Saint-Étienne pour entendre cet abonné (le dossier n'ira pas au tribunal).

enseignant hadopi convoqué

Dans une autre affaire, une mère de famille touchant moins que le SMIC fut elle aussi convoquée à Paris. En cause, la mise à disposition d’un seul MP3 (un titre de Muse) sur eMule à chaque démarrage de l'ordinateur de sa fille de 20 ans. Cette fois, la Hadopi laissait l’abonnée dans le flou le plus total se contentant de lui répondre que ses remarques avaient été prises en compte.

Deux poids, deux mesures ?

Le 1er décembre 2011, la Hadopi nous indique que l'abonné convoqué doit normalement monter à Paris à ses frais. Mais « il peut nous faire part des difficultés qu'il a à se déplacer, par courrier ou par téléphone. En dernier recours, il revient à la Commission de Protection des Droits d’examiner l’opportunité d’effectuer cette audition à proximité ». Mais attention. « Il faut des arguments recevables ».  Quels arguments ? « Ça sera en fonction des observations ». Problème : contrairement à la mère de famille, l'enseignant Thollot n'a pas de difficulté financière particulière pour assumer un tel déplacement. Il défendait simplement son innocence. Nuance !

Le 6 décembre 2011, agacés, Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman de SOS Hadopi, (qui a pris en main ces deux dossiers) publient une lettre ouverte aux parlemantaires pour dénoncer la situation. « Les utilisateurs convoqués par la Commission de Protection des Droits (CPD) n’ont pas les mêmes droits en fonction de leur domiciliation » reprochent-ils. « Qu’en sera-t-il le jour ou un abonné ultramarin sera convoqué ? La Hadopi limitera-t-elle ses investigations en fonction de la localisation géographique de l’internaute suspecté ? »

Quelle mesure pour assurer un traitement égal des dossiers ?

Le député Christian Paul a donc adressé une question à l’ex ministre de la Culture, résumée en ces termes : « La Haute autorité a d'une part, accepté de se déplacer à Saint-Étienne pour auditionner un internaute, mais a refusé, d'autre part, de se rapprocher d'une modeste mère de famille à la situation précaire qui ne peut se permettre d'acheter un titre de transport pour Paris (…) Quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de faire cesser cette atteinte manifeste aux droits de la défense et d'assurer à toute personne mise en cause une égalité de traitement, quelles que soient sa situation géographique et sa condition sociale ».

Le ministère de la Culture, après avoir rappelé les textes en vigueur, confirme au député de la Nièvre que « dans un souci de respect du principe du contradictoire, la commission de protection des droits a décidé de convoquer systématiquement les abonnés dont le dossier se trouve au stade de la troisième phase de la procédure ». A ce jour, trois quarts des abonnés qui ont reçu la lettre de notification « prennent contact avec la commission de protection des droits ». Prennent contact ? Le ministère indique - sans chiffrer - que « certains sont entendus par les membres ou les agents assermentés de la Haute autorité qui, au 1er janvier 2012, étaient au nombre de huit pour réaliser ces auditions ». D’autres « font part de leurs observations par téléphone, courriel ou courrier postal ».

Le député Christian Paul qui réclamait « des mesures » va être déçu des suites de la réponse. « La commission de protection des droits a décidé, à plusieurs reprises, d'organiser des auditions en province, dans des maisons de justice et du droit, au profit d'abonnés qui avaient manifesté le souhait de formuler des observations verbales complémentaires, mais qui n'étaient pas en mesure de se déplacer dans les locaux de la Haute Autorité. » Ainsi, il faudrait « manifester le souhait de formuler » de nouvelles observations verbales tout étant dans l’impossibilité de se déplacer pour que la Hadopi vienne jusqu’à vous… N’est-ce pas un peu vague ? D'autant que, répêtons-le, l'enseignant convoqué avait les moyens financiers pour se déplacer.

La Rue de Valois fait cependant un appel du pied au nouveau gouvernement pour patcher le dispositif : « En l'état des textes qui régissent la procédure de réponse graduée, la commission de protection des droits n'a pas la possibilité d'entendre les abonnés à distance. Seule une réforme législative permettrait de recourir à la visioconférence pour réaliser ces auditions. »

(*) Réponse publiée le 15 mai, donc sous le règne de Frédéric Mitterrand, l'actuel gouvernement ayant été constitué le 16 mai.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 04/06/2012 à 10:33

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