S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

ACTA : les députés des Pays-Bas votent une motion contre le traité

Acta la vista

Alors que le sort d’ACTA sera en grande partie entre les mains des députés européens lors des prochaines semaines, un nouveau pays du continent vient de s’opposer au traité anti-contrefaçon. Les parlementaires néerlandais ont en effet adopté hier une motion contre la ratification d’ACTA. Selon NRC.nl, les députés des Pays-Bas ont estimé que le traité laisse place « à l'interprétation avec des conséquences négatives imprévues ».

Vidéo réalisée par la Quadrature du Net l’an passé.

Les européens ACTA-sceptiques

La liste pays européens opposés au traité anti-contrefaçon, ou ayant suspendu leur signature, commence à s’allonger. Aux Pays-Bas, il faut en effet rajouter la Suisse, la Pologne, la Bulgarie, l'Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, l’Autriche, la Roumanie, et Chypre.

Pour les Pays-Bas, cette défiance envers ACTA est en fait une confirmation. En février dernier, les Verts néerlandais avaient déjà posé une motion afin que les Pays-Bas s’abstiennent de signer le traité. Les raisons, peu importe les pays, sont globalement similaire : les élus souhaitent que le traité soit clarifié afin de lever tous doutes quant à une possible atteinte aux droits fondamentaux des individus.

Le premier ministre de la Roumanie demande des garanties

La semaine passée, la Roumanie a ainsi officiellement rejoint la liste des ACTA-sceptiques, expliquant souhaiter des modifications au traité par le Parlement Européen, ceci afin de garantir le respect de la vie privée des citoyens.

« Nous ne ratifierons pas ce traité tant que le Parlement européen n’apporte pas les modifications qui garantissent, comme il se doit, la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi l’absence de violation de la vie privée. Ce moment où des FAI sont autorisés à aller dans mon courrier électronique, lire les messages, est quelque chose que je ne souhaite ni pour moi-même ni pour aucun Roumain » a notamment expliqué le premier ministre Victor Ponta.

La France ne sait plus sur quel pied danser

Pour rappel, la France, en compagnie de 21 autres pays européens membres de l’Union, a signé le traité ACTA le 26 janvier dernier, tandis que les USA, le Canada, l’Australie, le Japon et la Corée du Sud l’ont déjà signé le 1er octobre 2011. Ces signatures ont toutefois été remises en question par certains pays européens. En France, le sujet fait débat depuis l'élection du nouveau président François Hollande.

Notez que pour les pays membres de l’Union, seul le parlement européen aura le dernier mot. Les signatures « individuelles » n’ont donc qu’un poids relatif. Cette motion des députés néerlandais aura toutefois l’intérêt d’imposer une pression supplémentaire sur leurs homologues européens. D’autant plus quand on sait que la Néerlandaise Neelie Kroes, la fameuse commissaire européenne chargée du volet numérique, n’a pas caché dernièrement son aversion à ACTA, estimant le traité comme probablement mort. Réponse ces prochaines semaines.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 30/05/2012 à 16:07

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...
;