Megaupload: un juge néozélandais réclame les preuves contre Kim Dotcom

Condition expresse à l'extradition 93
Depuis son arrestation puis sa sortie de prison, le fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom, est assigné à résidence. Il prépare sa défense dans le procès qui l’opposera à la justice américaine. Mais pour que le procès puisse débuter, Dotcom doit être extradé vers les États-Unis. Problème : la mécanique bien huilée de la procédure vient de rencontrer un nouveau grain de sable.

kim dotcom

TorrentFreak rapporte que le juge néozélandais Harvey, qui gère le cas depuis ses débuts, a en effet publié hier une décision de 81 pages. Dans celle-ci, il demande expressément aux États-Unis de bien vouloir lui présenter la liste complète des pièces à conviction accumulées, notamment par le FBI. Elles seront donc non seulement une condition à l'extradition, mais également fournies à la défense.


Il s’agit d’une victoire d'étape pour Kim Dotcom et son avocat Ira Rothken. Les États-Unis, qui tenaient à garder secrètes certaines pièces, ont désormais trois semaines pour en présenter l’intégralité. Cela concerne en particulier tout ce qui a été trouvé sur les disques durs trouvés lors de l’arrestation de Kim Dotcom, ainsi que sur les serveurs inspectés par le FBI.

Pour le juge Harvey, il aurait été tout simplement « injuste » que Dotcom ne bénéficie pas des pièces lui permettant de préparer convenablement sa défense. Le même juge estime que l’affaire est bien plus complexe que d’autres, notamment car la justice américaine utilise « des concepts du contexte de copyright civil comme bases dans la procédure criminelle ». Un mélange de deux univers qui a ouvert une brèche pour le juge.

En effet, selon la justice américaine, la totalité des preuves n'a pas à être montrée dans cette procédure d’extradition. Tel n’est pas l’avis du juge Harvey : ce n'est pas parce que les États-Unis mêlent civil et pénal, qu'on doit oublier que l’extradition doit respecter les droits de l’accusé, et mettre celui-ci en état de se défendre avec les mêmes armes que ses accusateurs.

L’affaire, très médiatisée, présente en outre des risques importants pour Dotcom. Comme l’avocat Ira Rothken le souligne à Ars Technica, l'affaire n’est pas comparable à celle de Grokster. Dans cette procédure purement civile, le procès n’avait entraîné "que" des sanctions financières, non de la prison. Pourquoi rendre aujourd'hui criminel ce qui fut autrefois traité dans des affaires civiles ?

Il faut dans tous les cas attendre que la justice américaine transmette les pièces à conviction. L’espoir du fondateur de MegaUpload est sans doute que les preuves révèlent un degré de vacuité suffisant pour que le juge Harvey estime que non seulement l’extradition est impossible, mais qu’il n’y a même plus d’affaire.
 
Publiée le 30/05/2012 à 12:28
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

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