La CNIL regrette d'avoir peu été suivie par les équipes de campagne

Problèmes d'écoute 18
Au mois de janvier, la CNIL mettait en place un Observatoire des élections, lequel était « chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats ». Alors que les élections présidentielles se sont achevées depuis le 6 mai, l’autorité administrative indépendante a publié aujourd’hui un premier bilan de ses observations, lequel souligne notamment les principales difficultés rencontrées par les citoyens français. 

cnil guide élections 

Comme le souligne la CNIL, « à l'occasion de l'élection présidentielle, les candidats et les partis qui les soutiennent ont effectué de larges opérations de communication politique, s'appuyant bien souvent sur des fichiers de membres, de contacts réguliers ou encore de simples prospects ». La Commission avait d'ailleurs adopté le 26 janvier une recommandation et établi un guide pratique afin d’éviter toute infraction de la part des équipes de campagne.

Ces efforts de l’autorité administrative n’ont semble-t-il pas été suffisants, puisque la CNIL remarque dans un communiqué publié aujourd'hui que « la protection des données personnelles des électeurs doit être sensiblement améliorée sur certains points ». Plus particulièrement en cause : les communications électroniques. En effet, la Commission affirme avoir reçu de nombreuses plaintes relatives aux emails envoyés par les partis ou candidats durant la campagne.

Des difficultés principalement liées aux communications électroniques

La CNIL nous a confirmé avoir surtout été contactée pour deux types de problèmes. Tout d’abord, ce sont les Français de l’étranger qui se sont souvent plaints auprès de l’autorité administrative pour avoir reçu des courriels non sollicités.
« Je suis sans arrêt spammé par de multiples partis politiques. Je n’ai pas donné mon accord au Consulat français de [X] pour communiquer mon email personnel aux partis ».
La CNIL rappelle néanmoins que les adresses électroniques des Français de l’étranger « figurent sur les listes électorales consulaires librement consultables par les partis politiques », ce qui ne donne pas pour autant une liberté totale aux expéditeurs. La fréquence de réception des courriels a également été soulevée par ces citoyens vivant hors du territoire national.
« Cela fait 5 fois que je suis contacté par l'équipe de [X], suite à la récupération de mon email sur le site consulaire. C'est inadmissible, cet email est important et est à présent pollué par ces spams ».
Ensuite, ce sont pour des problèmes de désinscription que la CNIL a souvent été sollicitée, dans la mesure où de nombreuses personnes ont eu du mal à résilier leur abonnement à une liste de diffusion.
« Malgré trois désinscriptions sur le site indiqué en bas du mail, j'ai reçu 6 messages en 4 jours. Je ne me suis à aucun moment inscrite sur des sites politiques ».
La Commission fait clairement remarquer que ces difficultés auraient pu être évitées « si les candidats et partis politiques avaient davantage respecté les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et les recommandations de la CNIL », émises pourtant quelques mois plus tôt, en destination directe des équipes de campagne.

Rappel à l’ordre à l’occasion des élections législatives

Pour éviter de nouveaux problèmes durant la campagne législative, la CNIL a tenu à réitérer certaines règles relatives aux principales difficultés soulevées. L’autorité administrative souligne ainsi que les personnes doivent obligatoirement « être informées clairement, dès la phase d'inscription à une liste de réception de messages de communication politique, de la fréquence d'envoi de ces messages ». Aussi, chaque individu doit pouvoir « s'opposer, sans frais, à la collecte ou à l'utilisation de son identité et de ses coordonnées », et ce sans délai.

La CNIL affirme également qu’un « bilan définitif des campagnes électorales de 2012 sera ensuite établi et présenté au Gouvernement et aux principaux acteurs impliqués dans la communication politique ». L’autorité administrative indique à cet égard que ce document devrait permettre « de tirer toutes les conséquences des enseignements de ces campagnes », sans préciser quels types de mesures pourraient éventuellement être prises.

À la mi-avril, nous relations dans ces colonnes comment l’équipe de Nicolas Sarkozy contournait les règles de la CNIL. Empruntant alors les techniques des hoax, le directeur de campagne du candidat-président avait invité tous les destinataires d’un courrier électronique à transmettre « la lettre aux Français » de Nicolas Sarkozy au reste de leur carnet d’adresses mail. Ainsi, l’équipe de campagne du candidat de l’UMP réussissait à contourner l'encadrement légal de la prospection des données, en faisant peser sur le destinataire la responsabilité du forward.
Par Xavier Berne Publiée le 29/05/2012 à 18:49
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