Un audit sur les revenus de la Culture, un préalable inévitable

La logique du bilan 29
Avant qu’elle ne choisisse une direction, la mission de concertation lancée par François Hollande doit s’attaquer à un préalable inévitable : où va l’argent de la Culture ? Tel est en substance le message transmis par l’UFC Que Choisir à François Hollande et Aurélie Filippetti.

«La réponse graduée n'est pas répressive, c'est avant tout un radar pédagogique. La loi existe, elle doit être respectée, sinon c'est donner un mauvais signal aux internautes. Si l'on fait une concertation, il faut être honnête et faire un bilan complet d'Hadopi ». Cette logique du bilan honnête, défendue par Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), trouve un allié de poids : l’UFC Que Chosir. Sauf que celle-ci muscle la démarche en s’intéressant non aux effets supposés de la Hadopi, mais aux ressources et affectations de la culture.

Logique du bilan

François Hollande l’a maintes fois souligné : cette question du financement va être la règle d’or des prochains mois. « Lorsque l’on parle du financement de la création rebondit l’association de consommateurs, on se pose rarement la question des besoins réels. Il me semble pourtant essentiel de savoir exactement où l’argent manque… s’il manque ! Ce préalable implique de connaître quels sont les revenus dont disposent les artistes /créateurs et leurs origines » estime Alain Bazot, son président.

L’UFC réclame ainsi un audit sur les revenus de la Culture. « Il s’agit de quantifier tout l'argent transféré depuis le budget de l’État et les prélèvements sur les consommateurs et les professionnels » ajoute Édouard Barreiro, responsable des études. Sans détail sur les fondations - le montant et le périmètre des ponctions, redevance, subvention, taxe et aides diverses – l’édifice du futur Acte 2 de l’exception culturelle française sera nécessairement bancal. L’UFC se souvient avoir demandé un rapport parlementaire en ce sens aux sénateurs André Gattolin et Hervé Maurey...

À chaque contribution, un droit

En attendant, le temps où l'on accusait le consommateur d’être responsable de tous les maux de l’industrie du divertissement doit s’achever. « Non seulement il a été désigné comme le responsable de tous les maux d’une industrie qui ne veut pas s’adapter au numérique, mais aussi il a été largement sollicité pour financer une culture à laquelle il n’a pas un accès garanti. Cela ne peut plus durer, tape du poing Alain Bazot. Toute contribution doit avoir une contrepartie sous forme de droits. Pour la culture aussi, le changement doit être maintenant ».

SPRD cour des comptes commission controle
Participation intersociales des SPRD (rapport 2010 commission de contrôle des SPRD)
 

Commission de contrôle des SPRD

Chaque année, le rapport annuel de la Commission de contrôle tente de détricoter les flux de ces sociétés de perception. Maintes fois, a été dénoncée l’opacité de ces sociétés, les entrechevetrements, participations croisées, multiplication des mandats en cascade (X confie à Y qui confie à Z telle perception), surspécialisation des SPRD… Parfois, six degrés séparent la collecte de la répartition. À chaque étape, des frais de gestion viennent alléger les flux des sommes normalement destinées à être réparties.

Dans son rapport 2010, la Commission de contrôle constatait d‘ailleurs que « ceci conduit à un réseau de participations intersociétés d’autant plus complexe que cette représentation des sociétés d’ayants droit est parfois indirecte, s’opérant alors à travers une société de sociétés. Au total, pas moins de douze sociétés d’ayants droit et trois sociétés, elles-mêmes déjà intermédiaires, sont parties prenantes, directement ou non, au capital de onze sociétés de gestion collective actuellement existantes » (voir schéma ci-dessus).

perception SPRD
10 ans de perception (rapport 2011, commission de contrôle des SPRD)

Dans son rapport 2011, la Commission de contrôle a souligné qu'en 2010, les SPRD ont empoché 1,4 milliard d’euros de droits de perception primaire (droits d’auteurs, les droits voisins, copie privée audiovisuelle et sonore, droit de prêt en bibliothèque, ou encore la rémunération équitable, etc.), pour 310 millions de charges (20%). Ces perceptions ont gagné en tout +12,7% entre 2008 et 2010 et même +52,13% en 10 ans.
Publiée le 28/05/2012 à 09:17
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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