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Android : victoire de Microsoft sur Motorola pour violation d'un brevet

Licence to Bill

La guerre des brevets n’est pas prête de s’arrêter autour d’Android. Le système mobile de Google dérange et ses adversaires recourent tantôt aux royalties, tantôt aux plaintes pour éviter qu’il ne prenne trop d’ampleur. Ainsi, Microsoft vient de remporter une bataille en Allemagne : Motorola a été reconnu coupable de la violation d’un brevet sur une technologie de communication.

motorola droid x

Microsoft peut faire interdire les produits Android de Motorola en Allemagne

La nouvelle a été annoncée sur Twitter par Florian Mueller, du blog FOSS Patents. L’objet du délit est la technologie sur laquelle repose les SMS et qui permet de fragmenter un message en plusieurs parties avant de l’envoyer. Un sérieux problème selon Mueller puisque cette technologie est justement au cœur d’Android. La modifier ou la remplacer prendrait du temps et casserait toute compatibilité avec les applications qui s’en servent.

Il s’agit d’un sérieux revers pour Google puisque la filiale mobile de Motorola a justement été rachetée pour l’ensemble de ses brevets. Désormais, Microsoft dispose de la possibilité de faire bannir les produits Android de Motorola sur le territoire allemand. Toutefois, la firme de Redmond devrait s’acquitter d’un paiement de 25 millions d’euros pour l’activer. Microsoft n’a pour l’instant pas donné de détails sur cette mesure éventuelle.

L’éditeur, cité par Reuters, indique en tout cas être ravi de cette décision qui prouve que Motorola a enfreint ses droits. Elle invite évidemment Motorola à rentrer dans le rang des constructeurs payant leur dîme pour couvrir l’ensemble des brevets impliqués. Des royalties que Motorola a toujours refusé de payer. Le constructeur a indiqué pour sa part qu’il attendrait le 1er juin la décision écrite de la cour et que toutes les options seraient envisagées.

Je te tiens, tu me tiens...

La situation tend à se complexifier avec le temps car les procès sont multiples. En outre, même si les victoires récentes penchent du côté de Microsoft, rien n’est terminé. Ainsi, aux États-Unis, la firme a remporté une autre victoire il y a quelques jours. La conséquence est identique : soit Motorola accepte de payer les licences sur les technologies dont Microsoft possède les brevets, soit de nombreux produits (Droid, Atrix, Xoom…) seront interdits. Là encore, Microsoft espère bien sûr qu’un accord de licence sera mis en place.

Mais Motorola n’est pas en reste et cherche actuellement à faire valoir ses brevets sur le codec H.264. Une victoire allemande aurait dû permettre au constructeur de faire interdire la vente de Windows 7, Internet Explorer ou encore de la Xbox 360 sur le territoire, mais le bannissement effectif des produits a été bloqué par une injonction préliminaire de la justice américaine. D'autant que Microsoft a depuis fait appel de cette décision.

Les deux firmes se rendent coup pour coup sur le terrain des brevets, lieu de prédilection pour ce genre de batailles. On peut comprendre toutefois que Google ne souhaite pas relâcher sa pression car Motorola représente la vraie dernière ligne de défense légale pour Android. La quasi-totalité des constructeurs a déjà cédé aux demandes de royalties de Microsoft, et Google espère sans doute qu’en imposant une tension sur le H.264, une solution plus équilibrée pourra être trouvée.

Une situation que résume d’ailleurs Florian Mueller sur FOSS Patents en abordant les trois possibilités qui restent désormais à Google :
  • Négocier des royalties avec Microsoft
  • Quitter le marché allemand
  • Travailler sur les modifications techniques nécessaires pour contourner le brevet
La réponse devrait être donnée la semaine prochaine en toute logique.
Source : Foss Patents
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

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Publiée le 25/05/2012 à 15:15

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