Google lève le voile sur les demandes de déréférencement des ayants droit

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Depuis hier, Google met a disposition du public des données relatives aux demandes de suppression des contenus protégés par le droit d’auteur. Un dispositif qui permet d'apprécier plus précisément les démarches engagées par les ayants droit pour purger les moteurs de recherche. Un effort de transparence de la part de Google qui est notable mais n'est néanmoins pas absolu.

google transparency report 

Depuis deux ans, Google publie grâce à son Transparency Report (disponible ici) différentes données, relatives notamment aux demandes émanant d’autorités sollicitant la suppression de certains contenus publiés au travers de ses services. Hier, la firme de Moutain View a annoncé que cette transparence s’étendrait désormais aux requêtes sollicitant le retrait de contenus protégés par le droit d’auteur. Ainsi, le géant de l’Internet met en avant sa volonté d’améliorer la « transparence » de ses services, qui constitue selon lui « une valeur essentielle ». « Nous espérons que cette plus grande transparence apportera des informations qui seront utiles aux discussions actuelles sur la portée et l'autorité de régulation qu'il convient d'appliquer aux contenus en ligne ».

Plus de demandes de retraits en une semaine que sur toute l’année 2009

Comme l’explique Google, « les titulaires de droits d'auteur et les organisations qui les représentent [lui] demandent de retirer du contenu qui ne respecte prétendument pas les droits d'auteur ou qui dirige les utilisateurs vers du contenu prétendument illicite ». D’après le Transparency Report, la firme de Mountain View aurait ainsi reçu 1 246 713 demandes de retraits le mois dernier.

google transparency report 
 
Même si les données publiées ne débutent qu’au mois de juillet 2011, on peut néanmoins noter qu’entre la semaine du 18 juillet 2011 et celle du 14 mai 2012, ces requêtes ont augmenté de plus de 220 %. « Il n'est pas rare pour nous de recevoir plus de 250 000 demandes chaque semaine, ce qui est plus que ce que les propriétaires de droits d'auteur nous ont demandé de supprimer pour l'ensemble de l’année 2009 ».

google transparency report

Il faut savoir que « 97% des résultats de recherche spécifiés dans les demandes reçues entre juillet et décembre 2011 » ont été retirés, ce qui permet d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène.

Des requêtes émanant des industriels du divertissement et du logiciel 

Google divulgue l'identité de ceux qui lui demandent d’effectuer ces suppressions, et propose même une fiche sur chacune de ces personnes ou entités. Parmi les organisations signalant le plus d’atteintes présumées, on retrouve notamment des industriels du divertissement comme NBC Universal ou la BPI - qui regroupe des majors britanniques. Ces derniers ont tous deux demandé la suppression de plus de 900 000 URL. 

google transparency report 
Exemple du label indépendant français Because Music.

Ces organisations agissent la plupart du temps au nom des titulaires des droits d'auteur, qui s'estiment lésés par ces prétendues atteintes. À travers ces représentants, ce sont les intérêts de Microsoft qui ont été le plus objet de requêtes, avec 2 544 209 demandes de suppression. Arrivent ensuite des acteurs de l’industrie musicale, dont les membres de la RIAA, puis de l’industrie du cinéma, notamment pornographique. Cumulées, les demandes de ces industriels dépassent celles relatives à la société de Bill Gates.

Les deux principaux domaines ciblés par ces demandes s'avèrent effectivement être des sites mettant à la disposition des internautes des liens vers des fichiers hébergés (FilesTube.com) ou Torrent (torrentz.eu, un méta-moteur). ThePirateBay.org se retrouve quant à lui en quinzième position, avec 80 429 demandes de suppression. Cela représente tout de même un nombre de pages proche des 5 % du total de celles indexées par le domaine entier.

google transparency report

Procédure expresse de retrait

Pour demander le retrait d’une URL par ses services, Google indique que les personnes ou entités s’estimant lésées doivent tout d’abord remplir un formulaire prévu à cet effet, et fournir des justificatifs. Le géant de l’Internet explique ensuite qu’en vertu du Digital Millennium Copyright Act, il « supprime ou désactive l'accès au contenu prétendument illicite lorsqu'il reçoit une demande qui répond à certaines exigences ». Ainsi, dès lors que Google est alerté, « les résultats de recherche qui dirigent les internautes vers un contenu portant atteinte aux droits d'auteur » sont supprimés.

À cet égard, il apparait qu’« en mai 2012, [le] délai moyen de traitement (...) [fut] d'environ 10 heures ». Un délai qui semble relativement court pour avoir le temps de vérifier la véracité des informations fournies par les auteurs des requêtes. Néanmoins, au cas où un retrait injustifié aurait eu lieu, Google met à la disposition du public un « formulaire de notification de contestation ».

Une transparence relative

Les données publiées par Google indiquent quels sont les domaines concernés par les demandes de retrait, mais ne précisent pas les adresses URL exactes visées par ces requêtes. Autrement dit, seules certaines informations relatives aux signalements sont publiées par la société américaine.

Ceci est d’autant plus dommage que ces compléments d’information avaient pourtant été partagés par Google et diffusés sur le site ChillingEffects dans le passé. On peut ainsi y retrouver des copies de requêtes, le site ayant pour but de protéger les contenus en ligne contre certaines menaces légales, comme le précise Wikipedia.
Publiée le 25/05/2012 à 12:09 - Source : Google Transparency Report
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