400 € d’amende pour avoir piraté un compte Facebook

Le professeur de philo et la morale 192
Un jeune garçon vient d’être condamné par le tribunal correctionnel d’Angers à 400 euros d’amende avec sursis pour avoir modifié la photo de profil Facebook d’un de ses professeurs. Le lycéen avait piraté le compte de l’enseignant pour effectuer ces retouches.
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En septembre 2010, un professeur de philosophie de Maine-et-Loire voyait sa photo de profil Facebook retouchée, puisqu’un chapeau chinois et une paire de moustaches lui avaient été ajoutées. La police est alors remontée jusqu’à l’auteur des faits, grâce à son adresse IP.

Un élève de ce professeur avait réussi à cracker le mot de passe du compte Facebook de l’enseignant, depuis l’ordinateur de ses parents. L'accusé, qui a reconnu les faits, s’était défendu en affirmant qu’il ne s’agissait que d’une « simple blague », comme le relate Ouest France. Quelques mois avant les faits, il avait été exclu de son lycée, suite à un litige avec cet enseignant, comme nous l’a confirmé son avocat, Maître Jean-Noël Bouillaud.

Le professeur décide alors d’engager des poursuites contre cet élève, sur la base de l’article 323-3 du Code pénal. D’après ce texte, le fait de modifier frauduleusement des données contenues dans un système de traitement automatisé de données - tel que Facebook, est puni de « cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

Lundi, la justice a décidé de donner raison au professeur de philosophie, et a puni le garçon d’une amende de 400 euros avec sursis. Il devra également verser des dommages et intérêts à sa victime, à hauteur de 300 euros pour son préjudice moral, ainsi que de 100 euros pour son préjudice matériel (notamment au titre des démarches qu’à du engager l’enseignant auprès de Facebook), soit un total de 400 euros. 
Par Xavier Berne Publiée le 23/05/2012 à 11:59
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