Apple et Samsung convoqués par la justice américaine pour une médiation

Vers un accord croisé de licences ? 7
L’histoire récente de la relation entre Apple et Samsung est largement entachée de problèmes légaux. Les deux firmes s’accusent mutuellement de violation de brevets, tant d’un point de vue design que technique. Des procès ont éclaté un peu partout dans le monde, notamment en Allemagne, Australie, France et États-Unis. Mais outre-Atlantique justement, les deux empires sont désormais sommés de trouver un terrain d’entente.

Samsung Galaxy Tab 10.1

Selon Reuters, ce sont les deux PDG en personne qui vont se rencontrer autour d’une médiation. Tim Cook et Choi Gee-sung devront donc discuter pour régler leurs différends au cours de deux journées complètes de pourparlers, à compter d’aujourd’hui. La médiation sera animée par le juge Joseph Spero qui veillera à ce que les entretiens restent productifs. La médiation prendra place dans un tribunal fédéral proche de San Francisco.

Plusieurs indices laissent à penser que cette convocation pourrait porter quelques fruits. Tout d’abord, elle est placée sous le signe de la justice américaine qui souhaite voir prendre fin cette bataille. Ensuite, le directeur de la division mobile de Samsung, JK Shin, a indiqué récemment qu’il restait « un grand fossé dans la guerre des brevets avec Apple » mais que « plusieurs options de négociation » restaient possibles, dont un « accord croisé sur les licences ».

Évidemment, l’accord croisé est une solution qui pourrait finir par s’imposer si le conflit s’enlise. Chaque plainte dans un pays requiert la construction d’un dossier ainsi qu’une armée d’avocats. Une guerre de tranchées à l’échelle internationale absorbe donc un budget conséquent. Toutefois, un tel accord signifierait l’échec d’une vision absolutiste de la question. Il suffit que l’une des firmes considère que sa vision est la seule bonne pour que la médiation échoue.

Or, d’autres signes indiquent qu’elle pourrait bien échouer. Selon l’un des avocats ayant déjà travaillé dans des médiations avec le juge Spero, il suffirait que le ton monte pour que les deux PDG soient placés dans des pièces différentes. Pour le médiateur Vaughn Walker, cette convocation pourrait ne servir à rien : « Je ne peux pas imaginer que les dirigeants de telles entreprises majeures puissent prendre plus sérieusement une décision d’une telle amplitude simplement parce qu’ils sont dans la même pièce ensemble ». Le cas Google/Oracle lui donne d’ailleurs raison puisque les deux firmes étaient passées l’année dernière par une médiation, sans succès.

Il faut noter enfin qu’en cas de succès de la médiation, il n’existe aucune garantie que les choix faits seront répercutés sur le plan international.
Publiée le 21/05/2012 à 10:56 - Source : Reuters
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

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