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L’avenir d’Hadopi sera décidé dans moins de six mois

Noël au balcon, Hadopi au tison

Au Soir3, Fleur Pellerin, toute fraîche ministre déléguée à l’économie numérique, a donné de nouvelles informations sur le calendrier de la révision d’Hadopi. « Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'un réexamen de l'acte 2 de l'exception culturelle ».

François hollande 2012

"Le changement c'est maintenant", slogan électoral de François Hollande

Candidat, le président de la République avait précisé sa feuille de route : Du 3 juillet au 2 août, est programmée la « mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle ». De cette commission doit naître les fondations de la future autorité remplaçante d’Hadopi, mais pas seulement puisque cet Acte II - ambitieux - doit encore s’occuper de la rémunération pour copie privée, la gestion collective, et d’autres thèmes touchant au financement de la création, sans oublier la responsabilité des intermédiaires techniques. Du lourd !

Selon Fleur Pellerin, cette concertation « sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi. » Cela ne veut évidemment pas dire qu’Hadopi sera refondue dès la fin de l’année. Simplement, que la rampe de lancement de ce chantier sera éventuellement en place d’ici la fin 2012. Débutera ensuite le temps parlementaire, avec la préparation d'un projet jusqu'à la bataille des amendements entre l’UMP pro-Hadopi, et le PS pro-Hollandopi... avant une très certaine saisine du Conseil constitutionnel. L’histoire se répète,  les problématiques perdurent.

Autre question : le partage des responsabilités entre Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti sur ces chantiers. On se souvient que durant la campagne, Fleur Pellerin s’était vue confier par François Hollande le soin de se rapprocher de l’ALPA pour discuter de ce futur Acte II. La ministre déléguée a l’avantage de ne pas avoir le passif d’Aurélie Filippetti, elle qui fut dans les tranchées parlementaires avec Patrick Bloche et Christian Paul durant la bataille Hadopi. Dans un passé encore récent, la nouvelle locataire de la Rue de Valois a en outre promis à maintes reprises d’abroger ce dispositif jugé injuste et inefficace. Depuis, elle a dû cependant multiplier les messages rassurants aux ayants droit, et en première ligne les professionnels du cinéma. Avec la nomination de David Kessler et de Sylvie Hubac aux côtés de François Hollande, ces petits errements sont désormais proscrits.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 21/05/2012 à 09:06

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