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Sylvie Hubac, présidente du CSPLA, directrice de cabinet de F. Hollande

Sylvie 2

L’information du Point ce matin est confirmée: Sylvie Hubac a été désignée directrice de cabinet de François Hollande. Comme le souligne notre confrère Pascal Lechevallier, celle-ci fut auteure d'un rapport pour le Centre National du Cinéma (CNC) et portant sur la VOD. Mais ce n’est pas tout. Depuis le 9 septembre 2010, jusqu'à aujourd'hui, elle a été avant tout présidente du CSPLA. Le fameux Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui est là pour aiguiller le ministère de la Culture dans ce secteur épineux.

Celle-ci a été à la pointe des sujets qui inquiètent les titulaires de contenu. Quelques exemples :
Fin janvier 2012, Frédéric Mitterrand lui adressait une lettre de mission afin que le CSPLA se penche sur la question des banques d’images qui se développent à tour de bras sur le net, hors de nos frontières et qui mettent à mal les pratiques commerciales des acteurs en place.

banque d'images CSPLA

Décembre 2011, Sylvie Hubac lançait au sein du CSPLA le chantier des moteurs de recherche avec quelques phrases bien senties : par exemple, sur les vignettes des Google Images & Co, elle pose « la question de l'autorisation préalable des titulaires sur ces actes de reproduction et de Communication au public - versus opt out - réalisés par les prestataires de référencement », une question qui « mérite d'être débattue ». Elle s’interroge aussi sur les « éventuelles possibilités d'impliquer ces prestataires de référencement dans la lutte contre la contrefaçon »...

CSPLA moteurs de recherche

En avril 2012, PC INpact révélait un autre document dans le cadre de cette mission. Le CSPLA se demande par exemple s’il ne serait pas « raisonnable d’exiger une autorisation préalable » des moteurs avant le référencement des contenus. Ou bien que ces opérations de référencement puissent donner lieu à rémunération des ayants droit... ou encore qu’on imagine « des mécanismes de labellisation » permettant de référencer prioritairement le répertoire licite. La lettre de mission de Hubac insistait d'ailleurs pour que la Hadopi soit impliquée dans ces développements.

CSPLA moteurs de recherche

Plus tôt, en 2011, Sylvie Hubac s’est mise aux manettes d’un autre chantier au CSPLA, d’ampleur. C’est celui de l’assujettissement du « cloud » à la rémunération pour copie privée. L’idée est de trouver les arguments juridiques qui permettront de frapper les espaces de stockages déportés en ligne à ce prélèvement. Avec des supports en perdition, les ayants droit cherchent en effet de nouvelles sources rémunératoires. Evidemment, le stockage en ligne est le nouvel eldorado...

cloud computing CSPLA flux copie privée

Il n’est évidemment pas dit que la présence de Sylvie Hubac dans l’entourage du président Hollande soit dictée par ces sujets, car cette conseillère d’État a d’autres cordes à son arc. De plus, les problématiques et les urgences dépassent l'univers culturel, et les compétences du dir-cab sont de gérer les affaires privées du président. Il reste que les ayants droit, qui siégeaient au CSPLA, auront ici une courroie de transmission de premier ordre pour faire valoir leurs intérêts. Avec la préparation de l’Acte II de l’exception culturelle, fonderie où doivent être rediscutées Hadopi, la copie privée, la responsabilité des acteurs du net, etc. ce genre de relais est d’importance.

Le fameux acte II qui débutera en juillet va prendre des mois, peut-être plus encore. Pour cette longue période, rythmée par d’intenses tractations et lobbyings et avant un probable épisode parlementaire, chaque jour compte. Comme souligné plusieurs fois (voir François Hollande, la temporisation pour priorité), la Hadopi profitera de la parenthèse pour poursuivre et justifier ses missions avec une belle assurance-vie : Hollande a en effet promis d'ajuster le dispositif, mais de ne surtout pas l’abroger...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 15/05/2012 à 16:24

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