S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Lobbying : Google France embauche le secrétaire général du CNNum

De #CNNum à #GoogleFrance

Benoît Tabaka va quitter son poste de secrétaire général du Conseil national du numérique, pour rejoindre Google France avant l'été. Il sera notamment chargé des thèmes vie privée et liberté d’expression au sein de l’équipe lobbying française, où il occupera le poste de Policy Manager (affaires publiques).

benoit tabaka fiscalité numériqueBenoit Tabaka, ancien responsable des affaires légales chez PriceMinister, avait participé à la préfiguration du CNN avec Pierre Kosciuskot-Morizet, cofondateur du site de e-commerce. Il avait par la suite pris le poste de secrétaire général du CNN, créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy. L’organe consultatif a été calibré pour conseiller et rendre des avis au gouvernement sur les problématiques touchant au numérique.

À cette occasion, le CNN avait publié plusieurs avis très critiques, notamment sur le projet de décret Besson visant à automatiser et généraliser le blocage. De même, il avait fustigé la fausse taxe Google, usine fiscale inventée par Nicolas Sarkozy qui revenait en réalité à taxer les entreprises installées en France. Le CNN avait par ailleurs été très critique sur le projet de loi réprimant la simple consultation de sites terroristes, voulu encore par Sarkozy quelques heures après le drame de Toulouse. À cette occasion, il avait rappelé que le thème devait s’articuler avec d’autres principes comme celui de la liberté d’expression et de communication. Au sein du Conseil encore, le juriste avait également proposé des pistes pour purger le bug de la fiscalité des géants du Net - dont Google - qui échappe à ce jour à l’impôt en France. Il proposait de « territorialiser » ces acteurs avec le critère de l’établissement virtuel en France et, sans plus attendre, avec le cycle commercial complet. Ce critère jurisprudentiel permet de taxer en France les activités « complètes » qui y sont menées par des acteurs étrangers. La proposition avait d’ailleurs inspiré les programmes des deux principaux candidats aux élections présidentielles.

Une période charnière

En charge des thèmes liés à la vie privée, à la propriété intellectuelle et à la liberté d’expression avec les autres membres de l'équipe d'Olivier Esper, il devra notamment faire face aux questions liées à la responsabilité des acteurs du net. Une problématique de pleine actualité alors que les ayants droit pressent à une redéfinition du statut des intermédiaires techniques, promise, entre les lignes, par le candidat Hollande.

Autre sujet d’importance, le rôle des moteurs de recherche. Le CSPLA mène actuellement une mission pour redéfinir - comprendre « augmenter » - la responsabilité juridique de ces outils. Le conseil du ministère de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique se demande ainsi si « le référencement participe-t-il d’une liberté fondamentale ? » et s’il ne serait pas « raisonnable d’exiger une autorisation préalable au titre de référencement ». Autre questionnement, le CSPLA explore actuellement le sujet du surréférencement des contenus licites dans les moteurs, à l’aide d’un mécanisme de labellisation.

Une idée portée un temps par le fidèle rapporteur Franck Riester (UMP) lors des débats Hadopi mais qui fut abandonnée après la forte gronde des acteurs du Net. Dans sa mission, le CSPLA a cependant sollicité la collaboration des cerveaux de la Hadopi, qui délivre à tour de bras des labels PUR aux plateformes déclarées comme « légales ».

La question résonne en Europe également où, après le printemps Arabe, la Commission européenne a dévoilé sa stratégie « No Disconnect » afin de fournir aux internautes étrangers des outils contre la censure et les diverses techniques de surveillance de leur pays...

L'avenir du CNN

Comme le note l'Express, qui lève le voile sur cette embauche, "le départ de Benoît Tabaka est une mauvaise nouvelle pour le CNNum." Avec l’élection de François Hollande, le CNN serait appelé à accueillir de nouveaux acteurs (consommateurs, etc.). Mais d'autres expliquent aussi  que son avenir pourrait même être remis en cause...

Le programme du numérique du socialiste n'a pas évoqué en détail cette question. Il promets le soutien au « développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance », « la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans » (engagement 4) et le fameux Acte 2 de l’exception culturelle, d’où naîtra - un jour - le remplaçant de la Hadopi (engagement 45). Pas plus. Quelques jours avant le premier tour, il avait cependant développé davantage ce chapitre en restant cependant flou sur les aspects économiques (voir cet article de la Tribune).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Google+

Publiée le 14/05/2012 à 10:09

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...
;