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ACTA : la Suisse reporte sa signature et compte réexaminer la question

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La Suisse vient de rejoindre la longue liste de pays s’opposant, se rétractant ou mettant en pause le traité ACTA. « La Suisse reporte la signature de l’Accord commercial anti-contre-façon (ACAC) jusqu’à disposer d’assez d’éléments pour apprécier la suite de la procédure » a ainsi affirmé aujourd’hui le Conseil fédéral suisse, en réponse à la Commission de politique extérieure du Conseil national du pays.

Autriche Stop ACTA

ACTA en mauvaise posture en Europe

Les mauvaises nouvelles pour ACTA s’enchainent ces derniers jours. Sévèrement critiqué par le rapporteur européen Dimitrios Droutsas pour le compte la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures »), le traité ACTA subit un énième revers avec ce report de la Suisse.

Notre voisin européen rejoint ainsi la Pologne, la Bulgarie, les Pays-Bas, l'Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, l’Autriche, la Roumanie, Chypre parmi les pays opposés au traité anti-contrefaçon, ou ayant suspendu leur signature.

La position de ces derniers pays, dont certains sont ses frontaliers, ont probablement eu un impact sur le Conseil fédéral helvétique. Ce dernier explique ainsi que « depuis la conclusion des négociations, les critiques formulées vis-à-vis de l'ACAC n'ont cessé de se multiplier dans divers pays. Le Conseil fédéral prend ces craintes au sérieux puisqu'elles concernent des libertés fondamentales et des biens juridiques importants. »

Pas de rejet définitif, mais...

Le Conseil fédéral helvétique ne rejette pas définitivement le traité et annonce qu’elle « réexaminera la question lorsqu'il disposera de nouveaux éléments sur lesquels fonder sa décision », néanmoins, il s’agit d’un nouveau coup dur pour ACTA. D’autant plus que le Conseil fédéral précise que sa future décision pourrait être liée aux « conclusions de l'examen de conformité demandé par la Commission européenne à la Cour de justice de l'Union européenne, ou encore la poursuite des procédures de ratification au sein de l'UE ».

ACTA est parfois débattu dans certains parlements européens (ici en Belgique).

Au regard des derniers évènements, le sort d’ACTA en Europe prend un bien mauvais chemin. Quant à la France, rappelons qu’elle a signé le traité ACTA le 26 janvier dernier en compagnie de 21 autres pays européens membres de l’Union, alors que les USA, le Canada, l’Australie ou encore le Japon et la Corée du Sud avaient déjà signé le 1er octobre 2011. Entre temps, de nombreux pays européens signataires ont remis en question leur signature, ce qui n’a pas échappé à la Suisse.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 09/05/2012 à 18:35

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