Pour la justice américaine, l'IP ne suffit pas à débusquer le pirate

Cache cache 33
Nos confrères de TorrentFreak viennent de révéler qu’un juge américain a refusé d’autoriser l’identification de plusieurs personnes soupçonnées de téléchargement illégal. Pour le magistrat, bien d’autres individus que le propriétaire d’une adresse IP peuvent être responsables de violations de copyright effectuées sur sa ligne. Les demandes jointes des ayants droit sont également en cause, dans la mesure où il s'agit d'un moyen détourné de réduire les frais de justice.

cour suprême usa cc Xavier Berne
(Photo Xavier Berne)

Dans un arrêt rendu le 1er mai, le juge New-Yorkais Gary Brown a rejeté la requête de plusieurs producteurs de films pornographiques. Ces derniers lui demandaient d’autoriser l’identification de 80 adresses IP soupçonnées d’avoir servi pour télécharger illégalement des films X. Comme c’est souvent le cas dans ce type d’affaires, les ayants droit souhaitaient que les FAI leur transmettent l’identité des abonnés concernés. 

Néanmoins, le magistrat a considéré que cette information ne permettait pas d’assimiler systématiquement le propriétaire de l’IP à la personne qui a réellement effectué le piratage. Le raisonnement de Gary Brown part en effet du principe que « l’hypothèse selon laquelle la personne qui paie pour l'accès Internet à un endroit donné est le même individu qui aurait téléchargé un seul film est ténue ». Il affirme ainsi qu’ « une adresse IP ne fournit que l'endroit où se trouve l'un des nombreux dispositifs informatiques qui peuvent être déployés, un peu comme un numéro de téléphone peut être utilisé pour plusieurs téléphones ».

Difficultés d’identification

D’après lui, le moyen de preuve est encore plus limité dans la mesure où le propriétaire d’une ligne Internet n’est pas forcément son unique utilisateur. C’est par exemple souvent le cas pour certains ménages, où un seul accès Internet est partagé entre plusieurs personnes, ce qui ne permet pas de déterminer lequel de ses individus a piraté une œuvre. Le jugement de Gary Brown retient ainsi que « différents membres de la famille, ou même des visiteurs, peuvent avoir effectué les téléchargements présumés ».

Le juge relève aussi que cette identification est d’autant plus précaire que le Wifi permet à des individus extérieurs d’accéder au Net depuis la ligne d’une personne, parfois sans son autorisation. « À moins que le modem ait été sécurisé de manière appropriée (et parfois même s’il l’a été), des voisins ou des passants ont pu accéder à Internet en utilisant l'adresse IP attribuée à un abonné particulier et télécharger un film ».

En France, la contravention de négligence caractérisée de sécurisation de l’accès à Internet permet à la Hadopi de contourner ces problèmes d’identification. Le propriétaire d’une adresse IP est responsable de ce qui se passe sur sa ligne, peu importe qui télécharge.

Charge contre les demandes jointes

À partir de l’ensemble de ces remarques, Gary Brown a donc refusé d’autoriser l’identification de l’ensemble des adresses IP transmises par les ayants droit. Il souligne toutefois que ce processus aurait pu être autorisé si chaque adresse avait fait l’objet d’une seule demande, permettant de définir précisément quel était l'auteur du téléchargement. Autrement dit, les ayants droit auraient dû déposer un dossier par IP plutôt qu’un dossier pour 80 adresses. Comme le remarque ArsTechnica, les attaquants ont toutefois groupé leurs demandes en un seul dossier, afin de réduire les frais de procès (de l’ordre 350 $) à verser à la justice américaine à chaque demande. 

dossiers 

Le juge a estimé qu’il était « inapproprié [que les demandeurs] puissent profiter du système sans payer les frais prescrits par la loi ». Dans ses conclusions, il a d'ailleurs invité ses confrères du district de New York à adopter la même démarche, notamment afin d'éviter « les conséquences néfastes, les demandes jointes et le gaspillage des ressources judiciaires, ainsi que pour s’assurer du paiement des frais de justice ».

Reste à savoir si cette décision ralentira le nombre de procès intentés par les ayants droit aux États-Unis. Selon TorrentFreak, on en a dénombré environ 250 000 au cours des deux dernières années.
Par Xavier Berne Publiée le 04/05/2012 à 15:38
Publicité