Brevets : Windows 7, la Xbox et Internet Explorer retirés du marché allemand

Internet Explorer va manquer aux internautes allemands 74
Microsoft vient de perdre une manche dans la guerre des brevets qui l’oppose à Motorola. La version allemande du Financial Times nous informe que la cour régionale de Mannheim a estimé que plusieurs produits de Microsoft comme la Xbox 360 ou Windows 7 violaient certains brevets appartenant à Motorola, et a ainsi enjoint la société à retirer ces produits du marché allemand.

justice marteau 

Dans cette décision attendue, les magistrats ont finalement donné raison à Motorola, qui avait déposé plainte contre Microsoft devant les tribunaux d’Outre-Rhin. Selon la justice allemande, Microsoft utilisait dans plusieurs produits des techniques de compression vidéo qui appartenaient à Motorola. La société fondée par Bill Gates et Paul Allen se voit donc sommée de retirer du marché allemand « le système d'exploitation Windows 7, le navigateur Internet Explorer et la console de jeu Xbox 360 », mais aussi « Windows Media Player » selon Engadget.

D’après Foss Patent, les brevets en question sont assez anciens, mais sont relatifs à un codec vidéo très utilisé, le H.264, qui est « le format dans lequel environ 80% de toutes les vidéos numériques sont enregistrées ». Comme c'est souvent le cas pour ce type de technologie normalisée, Motorola est tenu d’octroyer des licences pour ces brevets à des conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires ». Seulement, Motorola a demandé à Microsoft une somme relativement importante pour ces licences, d’où le refus de Microsoft d’acquitter le montant en question. Le blog souligne qu’au final, cette injonction est surtout une arme pour « forcer Microsoft à accepter un accord de licences plus large ».

Cette injonction de la cour régionale de Mannheim intervient un mois après que Microsoft ait annoncé qu’il déménageait stratégiquement son centre de logistique européen aux Pays-Bas. La société américaine avait alors affirmé qu’elle souhaitait limiter les effets du système juridique allemand, qui s’avère peu favorable au défenseur pour les litiges relatifs aux brevets. Un porte-parole de Microsoft Thomas Baumgaertner avait d’ailleurs clairement affirmé : « le risque de perturbations liées à nos litiges avec Motorola à propos des brevets est tout simplement trop élevé ».

La société de Bill Gates avait également déposé plainte auprès de l’Union européenne, qui a ouvert le 3 avril dernier une procédure à l’encontre de Motorola. La Commission européenne est donc en train d’enquêter afin de savoir si les conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires » en vigueur s’agissant des technologies normalisées ont été respectées par la firme rachetée par Google.

Microsoft n’a toutefois pas encore annoncé s’il souhaitait faire appel de la décision.
Publiée le 02/05/2012 à 16:29
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