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Hadopi : François Hollande, la temporisation pour priorité

3 août

Dans son récent courrier à l’ALPA, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, le candidat Hollande a promis encore un « acte II de l’exception culturelle ». En fait, un grand chantier réunissant les acteurs autour de la table pour déterminer quels seront les « principes directeurs » du remplaçant d’ Hadopi, d’une redéfinition de la responsabilité des intermédiaires techniques, de la gestion collective, de la chronologie des médias ou de la rémunération pour copie privée, etc.

Autant le dire : entre l’esquisse et l'aboutissement notamment législatif, ce chantier d’ampleur prendra des mois si ce n’est plus. Dans sa feuille de route, Hollande a pris un risque sage, capitonné, assuré. En bon père de famille, l’équipe de campagne prévoit que la Commission de préparation de ce fameux Acte II de l’exception culturelle se mettra en place entre le 3 juillet et le 2 août 2012.

Ainsi, à partir du 3 aout, au plus tard, la Commission de préparation préparera les préparatifs sans que le calendrier ne soit évidemment précisé. Et pour cause, sont en question des pans entiers du code de la propriété intellectuelle et de la LCEN.

Coûteuse, injuste et inefficace

En attendant, Hollande multiplie les messages rassurants aux oreilles de la SACD ou de l’ALPA, tout en adressant des petits clins d’œil à ceux qui entendent encore les Bloche et Paul sur les barricades parlementaires. « Injuste, coûteuse et inefficace » cette Hadopi, affirme Hollande noir sur blanc. Dispositif intrusif et surveillance généralisée, tambourine Fleur Pellerin, sa conseillère nouvelle technologie.

Fleur Pellerin

De cet amas de points noirs qui cumulent donc injustice, inefficacité, intrusions et surveillance généralisée et pompe à finances publiques, le gestionnaire aurait tiré une conséquence logique, évidente, immédiate. Celle de l’abrogation pure et simple.

Fantasmagorique ? Cela semblait pourtant naturel à l’équipe de Martine Aubry durant les primaires. « Il faut débrancher Hadopi dès le début du mandat. Hadopi gèle et congèle la réflexion de beaucoup d’acteurs. Le système Hadopi retarde l’innovation, les nouvelles rémunérations et clive dans la société française cruellement. Il faut débrancher » nous confiait par exemple le député Christian Paul en septembre dernier

Incruster les esprits

François Hollande, victorieux des primaires et candidat PS au second tour, a lui la temporisation pour priorité. Sachant que le chantier de l’Acte 2 prendra des lustres, le milieu culturel peut ricaner grassement en se frottant la panse. Pendant ce temps, Hadopi travaille et affine sa stratégie de l’usure. Elle accumule les marchés publics pour pondre des rapports affirmant à sa pleine efficacité. Ces rapports sous le bras, elle multiplie les voyages pour vanter sa perfection à l’étranger en laissant ses contradicteurs sur le quai de la gare. Elle était encore à Londres lundi dernier,  là où des projets Big Brother sont en couveuses

Bref, l’Injuste, la Coûteuse et l’Inefficace s’enracinent dans les esprits et renforcent le cliquet anti-retour.

Responsabilité des intermédiaires

L’industrie sait tout cela. Dans le même temps, elle peaufine ses revendications, spécialement pour redéfinir au plus vite le régime juridique des intermédiaires techniques. On parle ici de moteurs, FAI ou d’hébergeurs qui pourraient avoir à répondre encore plus nerveusement encore aux notifications des ayants droit. Une action en ce sens est d’ailleurs en cours devant le TGI de Paris, c’est l’affaire Allostreaming que nous suivons depuis ses débuts et qui a aussi toutes les attentions du candidat UMP. Une affaire à risque puisqu’on y parle d’industrialisation du blocage, de Notice & Stay Down ou de déréférencement automatisé…

En cas d’échec de cette procédure ? Que l’industrie se rassure. Hollande a d’ores et déjà promis à l’ALPA la « mise en place d’un cadre juridique adapté à la lutte contre les services ou les intermédiaires illégaux ». Comme Nicolas Sarkozy.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 27/04/2012 à 11:37

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