40 000 invités sur Facebook, une plainte pour usurpation d'identité

Un anniversaire inoubliable 58
Plus d’un an après la polémique sur les « apéros géants » organisés via Facebook, La Montagne nous apprend que plusieurs milliers de personnes ont réussi à s’inviter à l’anniversaire d’un jeune du Puy-de-Dôme grâce au réseau social, et ce contre le gré de l’intéressé. Au-delà de l’aspect burlesque de ce fait divers, se cachent en réalité des atteintes à ce jeune homme, qui pourraient d’ailleurs constituer une « usurpation d’identité numérique », punie depuis peu par la loi LOPPSI 2.

fête anniversaire

Benjamin, 13 ans, voulait fêter sa quatorzième année avec plusieurs de ses camarades. Sur proposition d’une de ses amies, il crée alors un événement sur Facebook à destination de ses invités. Pourtant, il explique : « vers 22 heures, j’ai vu sur mon iPad qu’il y avait déjà plus de soixante personnes qui commençaient à répondre à cet événement et qu’avait été mise l’adresse de mes parents ! J’ai réussi à supprimer l’événement ».

Le problème est que malgré cette suppression, des utilisateurs de Facebook ont crée un nouvel événement, divulguant alors certaines informations personnelles de l’adolescent, dont son adresse. L’invitation fait boule de neige et se répand sur les réseaux sociaux, si bien que 40 000 personnes affichaient il y a peu leur intention de se rendre chez Benjamin pour sa soirée d’anniversaire.

Toutefois, la famille du jeune homme s’est rapidement alarmée et a contacté Facebook, qui a depuis supprimé l’événement au succès fulgurant. Il n’en demeure pas moins que sa famille craint que certaines personnes décident malgré tout de se rendre chez eux le jour prévu. Le maire de la commune a réagi à ce fait divers, et n'exclut pas « de décider de manière préventive d'un arrêté de circulation sur [la rue en question] et d'y installer une unité de la police municipale, en liaison avec la police nationale, le temps de la soirée ».

Application de LOPPSI 2

Le père de l’adolescent a toutefois déposé plainte pour usurpation d’identité, comme le révèle France Info. D’après l’article 226-4-1 du Code pénal, « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ». Depuis l’adoption de la loi LOPPSI 2, « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne », dont Facebook.

Si l'affaire est portée devant la justice, il faudra voir si les éléments de l'espèce, notamment l’utilisation des données personnelles de Benjamin (adresse, nom,...) pourra être considérée comme une « usurpation d’identité numérique », et punie en conséquence. Pour ce faire, il faudrait tout d'abord démontrer que quelqu'un s'est fait passé pour Benjamin. Deuxièmement, l'intention de l'usurpateur devrait être déterminée, puisque la LOPPSI exige que l'usurpation soit faite "en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération". Est-on véritablement dans ce cas si les faits révèlent avant tout une motivation potache ?
Publiée le 26/04/2012 à 14:49
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