THD : Un décret pour faciliter la "connaissance" des réseaux

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Depuis la loi du 22 mars 2011, les acteurs du numérique (gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs de communications électroniques) doivent communiquer gratuitement à l'État et aux collectivités territoriales toutes les informations touchant à l'implantation et au déploiement de leurs infrastructures et réseaux sur le territoire (article L. 33-7 du code des postes). Au Journal officiel du jour a été publié un décret important pour le déploiement du très haut débit en France. Il permet de faciliter le partage de ces informations avec les tiers afin de coordonner les travaux sur les infrastructures de réseaux.

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Le décret publié aujourd’hui au Journal officiel détaille et organise la façon dont l’État et les collectivités peuvent à leur tour communiquer ces données à ceux qui concourent à l’aménagement du territoire. Cela concerne les éléments de branchement et d'interconnexion, les artères de génie civil, les chambres, les alvéoles, les sites d’émission, les nœuds de réseau, les réseaux de collecte, etc.

Le processus sera activé à partir du 1er juillet 2012 mais la communication de ces informations à des tiers ne pourra pas se faire n’importe comment. Les opérateurs dont proviennent les informations devront être informés préalablement. La communication ne pourra se faire que pour une durée limitée. Le contrat passé avec l’État devra en outre préciser les finalités et imposer au destinataire de respecter la sécurité et la confidentialité des informations transmises. Enfin, elles devront prendre la forme de données numériques vectorielles géolocalisées pouvant être reprises « dans des systèmes d'informations géographiques et suivant un format largement répandu » (le texte évite le mot « standard »). Un arrêté détaille plus précisément l'encadrement de ces échanges.

Ce décret et cet arrêté s’inscrivent dans le cadre du programme national de développement du très haut débit. Il s’agit spécialement de coordonner les travaux sur les infrastructures de réseaux. Comme expliqué lors des débats parlementaires « en vue de permettre une meilleure articulation des initiatives privées et publiques, et pour éviter les duplications inutiles d'infrastructures, il est impératif que les autorités chargées de l'aménagement du territoire disposent d'une connaissance fine et actualisée des réseaux et infrastructures en permanence. C'est dans ce but que l'État, les communes, les départements, les régions, les syndicats d'énergie, d'eau et d'assainissements, et les groupements de collectivités coordonnent leurs efforts, notamment via les schémas directeurs territoriaux prévus par la loi précitée ».

Le sénateur UMP Bruno Retaillau expliquait alors pourquoi il est « indispensable de disposer de données de masse interopérables pour mener à bien cette évolution. Cela suppose notamment que le format et la structure de ces données ne soient pas spécifiques à chacun des propriétaires de réseau, mais qu'elles partagent un protocole standardisé et qu'elles puissent être échangées. Cela suppose également que ces informations puissent être communiquées à des tiers concourant contractuellement avec ces personnes publiques à l'aménagement du territoire ».
Publiée le 20/04/2012 à 12:12
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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