Un CISPA allégé aux portes de la Chambre des représentants

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Après avoir suscité de nombreuses critiques de la part d’associations et même de la Maison Blanche, le projet de loi CISPA devrait être voté par la Chambre des représentants la semaine du 23 avril prochain. Soutenu de manière officielle par de nombreuses entreprises dont Facebook ou Microsoft, le texte a toutefois subi plusieurs modifications cette semaine.

CISPA EFF
Capture du site de l'Electric Frontier Foundation.

Déposé à la fin du mois de novembre 2011 par le républicain Mike Rogers, CISPA impose une collaboration active entre les acteurs privés et les autorités américaines, sous couvert de lutter contre les attaques informatiques. À titre préventif, il autorise ces dernières à accéder à de nombreuses données détenues par des sociétés comme Facebook.

Des craintes de dérives vers une surveillance et un contrôle du Net accrus

Longtemps passé inaperçu du fait des mobilisations qu’ont suscités les projets SOPA/PIPA, de nombreuses associations de défense des libertés se sont pourtant alarmées des risques que présentait CISPA. Pour L’Electric Frontier Foundation « il n’y a presque pas de restrictions sur ce qui peut être recueilli et la manière dont cela peut être utilisé, sous couvert des "fins de cybersécurité". Cela signifie qu'une entreprise comme Google, Facebook, Twitter, ou AT&T pourrait intercepter vos e-mails et SMS, envoyer des copies au gouvernement, et modifier ces communications ou les empêcher d'atteindre leur destination ».

Même la Maison Blanche a émis des réserves à l’égard du projet de loi. Par la voix de la porte-parole du Conseil national de sécurité, Caitlin Hayden, l’administration Obama a fait savoir que « les dispositions relatives au partage d’informations doivent inclure des garanties solides de sécurité, afin de préserver la vie privée et la liberté de nos citoyens ». La Maison Blanche a ainsi apporté son soutien à un autre projet de loi porté par plusieurs sénateurs, lequel comprendrait notamment « plus de protections pour la vie privée que CISPA, puisqu’il exigerait par exemple que les sociétés retirent les informations personnelles identifiables des données qu'elles fournissent au gouvernement ».

Plus récemment, CISPA a fait l’objet de critiques assez virulentes de la part de l’un des pères du Web, Tim Berners-Lee. Très relevé contre les tentatives gouvernementales visant à « contrôler ou surveiller » l’internet, Tim Berners-Lee a affirmé dans une interview au Guardian que CISPA menaçait « les droits du peuple américain, mais aussi ceux du monde entier, dans la mesure où ce qui se passe aux États-Unis tend à concerner le reste du monde ». Dans un billet publié sur sa page Google+, le cofondateur de Google Sergey Brin a lui aussi considéré que « la principale menace à la liberté de l’internet [résidait], de loin, dans les filtrages gouvernementaux à l’égard des dissidents politiques ». À cet égard, il a jugé « dangereux » que « d’autres pays comme les États-Unis [adoptent] des techniques très similaires pour combattre le piratage ou d’autres vices ». Telles les cybermenaces?

Le soutien de géants du secteur privé

Il n’en demeure pas moins que ce texte a été relativement bien accueilli par le secteur privé, contrairement aux projets SOPA/PIPA. De nombreuses entreprises comme Microsoft, Symantec, Oracle, IBM, des fournisseurs d’accès à Internet tels Verizon ou AT&T, et même Facebook ont apporté leur soutien officiel à CISPA. Le réseau social s’est d’ailleurs expliqué des raisons de ce choix, affirmant que ce texte permettrait d’améliorer les défenses contre des cyberattaques. La société de Mark Zuckerberg a également assuré qu’elle n’effectuerait pas de partage « des informations personnelles sensibles avec le gouvernement au nom de la protection de la cybersécurité ».

Le quotidien américain The Hill nous apprend que Google aurait également apporté son soutien à CISPA, sans l’assumer publiquement. Le républicain qui a porté le texte, Mike Rogers, aurait ainsi affirmé que « Google a travaillé en coulisse avec le législateur », ajoutant que la firme fondée par Sergey Brin et Larry Page avait œuvré pour « protéger la vie privée des consommateurs et empêcher la régulation de l'Internet ». Google n’aurait pas souhaité commenter ces déclarations.

Dernières modifications avant le vote

CISPA a toutefois subi quelques modifications durant la semaine du 16 avril. Plusieurs amendements ont été présentés, visant à prendre en considération un tant soit peu quelques critiques formulées à l’égard du texte. La définition des « cybermenaces », considéré comme dangereux du fait de son imprécision, a ainsi été restreint et « ne fera plus référence aux atteintes à la propriété intellectuelle », comme l’évoque The Hill.

Des garanties ont également été accordées, puisqu’il sera par exemple possible « de poursuivre le gouvernement s’il ne traite pas correctement les informations sur les cybermenaces ». De plus, le conseil national de la sécurité devrait jouer un rôle plus important que celui prévu initialement dans la collecte des données.

Les associations ont toutefois jugé que ces modifications étaient artificielles, et « ne touchaient pas au coeur des inquiétudes », comme l’a évoqué Kendall Burman du Center for Democracy and Technology.

Le quotidien britannique The Guardian nous informe que de nouveaux parlementaires se sont récemment ralliés au projet, ce qui augmente les chances du texte d’être approuvé devant la Chambre des représentants la semaine prochaine. Si tel était le cas, il serait ensuite transmis au Sénat.
Par Xavier Berne Publiée le 20/04/2012 à 11:17
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