Injurier son patron sur Facebook ne justifie pas toujours un licenciement

Échapée belle 63
La Cour d’appel de Rouen a annulé le 15 novembre 2011 le licenciement d’une employée qui avait injurié son employeur sur le réseau social Facebook. Des propos considérés en première instance comme une faute grave. Dans leur décision, les magistrats avancent une raison de forme pour invalider la première décision : l’employeur n’a pas réussi à apporter la preuve que le compte de l’employée était paramétré de telle sorte que d’autres personnes que ses « amis » puissent accéder aux propos litigieux.

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L’arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Rouen, via Legalis.net, nous informe que Mlle Mylène E. avait été licenciée en avril 2010 pour faute grave. La société Vaubadis (sous enseigne Leclerc) qui l’employait comme hôtesse de caisse « avait eu connaissance, après vérification, de propos injurieux et calomnieux qu’elle avait tenus ou soutenus sur le site Facebook vis à vis de la société et de ses supérieurs hiérarchiques ».

Mlle E. aurait ainsi échangé sur le réseau social « avec cinq autres salariées de la société Vaubadis », les invitant par exemple à « cracher (leur) haine sur certaine pouf de Leclerc et contre Leclerc tout court ». Les critiques se font nombreuses, contre « des responsables qui savent pas rester à leur poste trois malheureuses heures alors que nous c’est des journées entières », ou bien à l’égard « des réflexion de batards ». Sont ainsi exprimées de nombreuses remarques à destination des conditions de travail : « nos horaires à la con », « marre de cette semi responsable qui se permet des vannes de merde alors que je suis malade comme un chien »,...

Alors que Mylène E. contestait son licenciement devant le Conseil des prud’hommes du Havre, celui-ci a toutefois estimé dans un jugement en date du 15 mars 2011 que la faute grave était constituée et le licenciement, par conséquent, fondé.

Pourtant, les magistrats de la cour d’appel de Rouen ne l’ont pas entendu de cette oreille. Pour eux, l’employeur, à qui revient la charge de la preuve dans ce type de litige, n’a pas pu prouver la nature publique ou privée des paramétrages du compte Facebook de Mylène E.. L’employeur s’était procuré une reproduction des pages Facebook litigieuses, sans préciser leur provenance, ce qui ne permettait pas de définir si les pages étaient visibles de tous ou non.

La décision précise ainsi qu’ « aucun élément ne permet de dire que le compte Facebook tel que paramétré par Mlle E. ou par les autres personnes ayant participé aux échanges autorisait le partage avec les “amis” de ses “amis” ou tout autre forme partage à des personnes indéterminées, de nature à faire perdre aux échanges litigieux leur caractère de correspondance privée ». Autrement dit, la cour d’appel aurait considéré que ses propos auraient pu être fautifs seulement si l’employeur avait réussi à prouver que les paramétrages du compte Facebook de l’employée sortaient du cadre de la correspondance privée.

La cour d’appel a donc infirmé le jugement de première instance, le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. L’employée a obtenu 1 200 € de dommages et intérêts, 1100 euros pour indemnité de préavis et près de 1000 euros pour la mise à pied conservatoire.
Par Xavier Berne Publiée le 20/04/2012 à 10:32
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