Comment l'équipe de Nicolas Sarkozy contourne les règles de la CNIL

Hoax buster 118
« Il a besoin de vous, diffusez le document à tout votre carnet d’adresses ». A quatre jours du grand rendez-vous électoral, l’équipe de Nicolas Sarkozy a lancé hier une nouvelle campagne pour renforcer les rangs des électeurs. Fait notable, dans un mail, Guillaume Lambert, le directeur de la campagne du président sortant demande que le destinataire partage « la lettre aux Français » de Nicolas Sarkozy à tous ses contacts inscrits dans le carnet d’adresses.

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Diffusez le document à tout votre carnet d'adresses

« A 4 jours du premier tour je veux vous dire que vous devez permettre à chacun de vos amis de faire le meilleur choix, le choix de Nicolas Sarkozy » affirme le mail qui rappelle l'existence de la Lettre aux Français, le document qui liste les engagements du président sortant. Le courrier demande du coup au destinataire de "diffuser le document à tout votre carnet d'adresses".

Si elle profite des outils du web, la manœuvre emprunte surtout les bons vieux classiques des hoax. Ces mails généralement anxiogènes qui, sous couvert d’une alerte quelconque (virus, danger, bombe, fin du monde, etc. ), vous demandent de forwarder un courrier au plus grand nombre afin de propager le message. Et ses angoisses.

Les recettes du hoax pour contourner la CNIL

De fait, au-delà de ce contenu, la question rappelle que par principe les candidats ont parfaitement le droit d’exploiter une base de prospection, achetée ou louée par lui. Comme le souligne la CNIL, la possibilité est encadrée par plusieurs conditions :
"Les candidats et partis politiques ne peuvent utiliser que les fichiers de clients ou de prospects des sociétés commerciales (pas le fichier de gestion de la paye des salariés, par exemple).

Cette possibilité de transmission à des fins de communication politique doit figurer expressément dans la déclaration auprès de la CNIL du fichier de gestion des clients et prospects de ces sociétés. A défaut, elles doivent effectuer une déclaration modificative avant toute transmission.
Il n’est pas possible de sélectionner les destinataires du message de communication politique sur la base de la consonance de leur nom ou sur leur lieu de naissance.

L’information des personnes doit être renforcée, notamment lors de la collecte des données ainsi que lors de la réception du message : les clients et prospects doivent être avertis, dès l’origine, de la possible utilisation de leurs données à des fins de communication politique. Le respect de cette condition incombe au parti ou au candidat achetant ou louant le fichier (insertion de clauses spécifiques dans le contrat de vente ou de location de la base de données, par exemple)."

La Commission chargée de veiller aux fichiers personnels recommande aussi « que le consentement préalable, spécifique et informé de chaque personne doit être recueilli, avant de les démarcher par voie électronique » et « que des mesures de sécurité et de confidentialité supplémentaires soient prévues, telles que le masquage des adresses électroniques des destinataires ».

Le retour de Mme Michu

Selon le mail, Nicolas Sarkozy « propose des idées novatrices, justes, responsables et courageuses qui répondent aux préoccupations et aux attentes des Français ». En fait, en s'insiprant des hoax, l’équipe de campagne de Nicolas Sarkozy contourne l'encadrement légal de la prospection des données : elle fait peser sur le destinataire la responsabilité de ce forward.

nicolas sarkozy CNIL

Ainsi quand Mme Michu va transmettre ce courrier à 100 de ses meilleurs contacts et ainsi de suite, Nicolas Sarkozy s’assure d’un effet de propagation à moindres frais techniques et juridiques. Seule Mme Michu est légalement inscrite dans le fichier cible de l’UMP, non ses 100 contacts ou les générations suivantes qui n'ont consenti à rien. Pratique, l'équipe peut espérer en outre renforcer la légitimité du candidat en s'appuyant sur le lien de confiance liant Michu à son armée de correspondants. Enfin, il n'est même pas nécessaire de se soucier que M'am Michu utilise le champ CC plutôt que CCi - comme nous l’avons constaté - et afficher en clair la liste de destinataires que voulait voir cachée la CNIL.
Publiée le 19/04/2012 à 09:28
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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